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Député · LIOT

Le parcours de Charles de Courson

Le mandat

En mandat
depuis le · 1 mandat auparavant
Groupe
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, membre depuis le 19 juil. 2024
Profession déclarée
Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

Son parcours

Depuis le 19 juin 2002 : 130 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 27 fonctions.

Mandat de député

2 périodes

Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).

  • 19 juin 2002 → 9 juin 2024 (21 ans et 11 mois)
  • depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Groupe politique

UDF, puis NI, puis NC, puis UDI, puis LC, puis UDI-AGIR, puis LT, puis LIOT

depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • UDF : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • NC : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • UDI : membre du 26 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
  • LC : membre du 27 juin au 28 nov. 2017 (5 mois)
  • UDI-AGIR : membre du 29 nov. 2017 au 17 oct. 2018 (10 mois)
  • LT : membre du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
  • NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • LIOT : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • LIOT : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Conférence des présidents

20 juil. 2024 → 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)

  • Rapporteur général de la commission des finances · 20 juil. 2024 → 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
  • Conférence des Présidents : rapporteur général de la commission des finances du 20 juil. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)

Commissions permanentes

Finances, puis Lois, puis Affaires sociales

depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Finances : Vice-président · 1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois) ; 30 juin 2017 → 15 mars 2021 (3 ans et 8 mois) ; 13 avr. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 2 mois)
  • Finances : Rapporteur général · 20 juil. 2024 → 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
  • Finances : Secrétaire · 5 oct. 2004 → 19 juin 2007 (2 ans et 8 mois) ; 28 juin 2007 → 8 janv. 2008 (6 mois) ; 29 janv. 2008 → 8 juin 2009 (1 an et 4 mois) ; 29 juin 2012 → 15 avr. 2013 (9 mois) ; 26 avr. 2013 → 24 mai 2016 (3 ans) ; 24 sept. 2016 → 20 juin 2017 (8 mois)
  • Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Transports : Transports aériens et météorologie; Contrôle et exploitation aériens · 29 mars 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
  • Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens · 6 févr. 2008 → 8 juin 2009 (1 an et 4 mois) ; 18 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
  • Finances : membre du 26 juin 2002 au 4 oct. 2004 (2 ans et 3 mois)
  • Finances : secrétaire du 5 oct. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 8 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Transports : Transports aériens et météorologie; Contrôle et exploitation aériens du 29 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
  • Finances : membre le 27 juin 2007
  • Finances : secrétaire du 28 juin 2007 au 8 janv. 2008 (6 mois)
  • Finances : secrétaire du 29 janv. 2008 au 8 juin 2009 (1 an et 4 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens du 6 févr. 2008 au 8 juin 2009 (1 an et 4 mois)
  • Finances : membre du 27 au 30 juin 2009 (4 jours)
  • Finances : vice-président du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens du 18 oct. 2011 au 19 juin 2012 (8 mois)
  • Finances : membre le 28 juin 2012
  • Finances : secrétaire du 29 juin 2012 au 15 avr. 2013 (9 mois)
  • Finances : secrétaire du 26 avr. 2013 au 24 mai 2016 (3 ans)
  • Finances : membre du 25 mai au 23 sept. 2016 (3 mois)
  • Finances : secrétaire du 24 sept. 2016 au 20 juin 2017 (8 mois)
  • Finances : membre le 29 juin 2017
  • Finances : vice-président du 30 juin 2017 au 15 mars 2021 (3 ans et 8 mois)
  • Finances : vice-président du 13 avr. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 2 mois)
  • Finances : membre du 30 juin 2022 au 26 janv. 2023 (6 mois)
  • Finances : membre du 4 févr. au 16 mai 2023 (3 mois)
  • Finances : membre du 13 juin 2023 au 4 juin 2024 (11 mois)
  • Finances : rapporteur général du 20 juil. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
  • Finances : membre depuis le 1er oct. 2025 (1 an et 1 mois)
  • Lois : membre du 9 au 28 janv. 2008 (20 jours)
  • Lois : membre du 9 juin 2008 au 26 juin 2009 (1 an)
  • Lois : membre du 16 au 25 avr. 2013 (10 jours)
  • Lois : membre du 16 mars au 12 avr. 2021 (28 jours)
  • Affaires sociales : membre du 27 janv. au 3 févr. 2023 (8 jours)
  • Affaires sociales : membre du 17 mai au 12 juin 2023 (27 jours)
11 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (4)
  • Lois · 4
    25 → 26 mai 2016, 21 → 23 sept. 2016, 20 → 23 mars 2020, 14 déc. 2021
  • Affaires économiques · 3
    1er → 7 mai 2024, 19 → 20 mai 2026, 19 → 23 sept. 2026
  • Affaires culturelles et éducation · 1
    5 → 9 juin 2024
  • Affaires étrangères · 1
    6 mai 2026
  • Affaires sociales · 1
    28 mai 2024
  • Finances · 1
    25 mai 2023

Délégations du Bureau

Prévention des conflits d'intérêts

6 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)

  • Prévention des conflits d'intérêts : membre du 6 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)

Délégations et Office

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

9 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)

  • Secrétaire · 20 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 au 19 déc. 2017 (11 jours)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : secrétaire du 20 déc. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc12 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, secrétaire

Commission spéciale sur les finances publiques

25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)

  • Vice-Président · 26 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
  • Commission spéciale sur les finances publiques : membre le 25 sept. 2012
  • Commission spéciale sur les finances publiques : vice-Président du 26 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)

Commission spéciale sur la prostitution

22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

  • Vice-Président · 29 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
  • Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 au 28 oct. 2013 (7 jours)
  • Commission spéciale sur la prostitution : vice-Président du 29 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

Commission spéciale sur la transition énergétique

2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)

  • Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises

7 juil. 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)

  • Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 7 juil. 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)

Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)

  • Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (2 mois)

Commission spéciale principes de la République

13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)

  • Secrétaire · 16 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
  • Commission spéciale principes de la République : membre du 13 au 15 déc. 2020 (3 jours)
  • Commission spéciale principes de la République : secrétaire du 16 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)

Commission spéciale LOLF - LFSS

8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)

  • Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)

Commission spéciale - Activité professionelle indépendante

4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)

  • Secrétaire · 16 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (2 mois)
  • Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 au 15 nov. 2021 (12 jours)
  • Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : secrétaire du 16 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (2 mois)

Industrie verte

28 juin → 11 oct. 2023 (3 mois)

  • Industrie verte : membre du 28 juin au 11 oct. 2023 (3 mois)

Fin de vie

10 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)

  • Fin de vie : membre du 10 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)

PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public

18 mai → 9 juin 2024 (23 jours)

  • Secrétaire · 4 → 9 juin 2024 (6 jours)
  • PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public : membre du 18 mai au 3 juin 2024 (17 jours)
  • PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public : secrétaire du 4 au 9 juin 2024 (6 jours)

PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public

24 oct. → 20 nov. 2024 (28 jours)

  • Secrétaire · 5 → 20 nov. 2024 (16 jours)
  • PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public : membre du 24 oct. au 4 nov. 2024 (12 jours)
  • PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public : secrétaire du 5 au 20 nov. 2024 (16 jours)
Commissions d'enquête6 au total · aucune en cours · fonctions : président, vice-Président, secrétaire, rapporteur

Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement

14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)

  • Président · 15 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre le 14 mai 2013
  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : président du 15 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)

  • Vice-Président · 30 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 au 29 avr. 2014 (14 jours)
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : vice-Président du 30 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)

Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat

2 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)

  • Vice-Président · 7 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
  • Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 2 au 6 juil. 2015 (5 jours)
  • Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : vice-Président du 7 juil. au 31 déc. 2015 (5 mois)

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

8 févr. → 28 juin 2018 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : membre du 8 févr. au 28 juin 2018 (4 mois)

Souveraineté alimentaire

13 mars → 9 juin 2024 (2 mois)

  • Secrétaire · 13 mars → 9 juin 2024 (2 mois)
  • Souveraineté alimentaire : secrétaire du 13 mars au 9 juin 2024 (2 mois)

Imposition hauts patrimoines

24 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)

  • Rapporteur · 25 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
  • Imposition hauts patrimoines : membre le 24 févr. 2026
  • Imposition hauts patrimoines : rapporteur du 25 févr. au 8 juil. 2026 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, secrétaire

Comptes

12 juil. 2017 → 12 oct. 2020 (3 ans et 3 mois)

  • Vice-Président · 27 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois) ; 20 juil. 2017 → 12 oct. 2020 (3 ans et 2 mois)
  • Secrétaire · 6 oct. 2004 → 19 juin 2007 (2 ans et 8 mois)
  • Comptes : membre du 26 juin 2002 au 5 oct. 2004 (2 ans et 3 mois)
  • Comptes : secrétaire du 6 oct. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 8 mois)
  • Comptes : membre du 11 févr. 2008 au 26 oct. 2009 (1 an et 8 mois)
  • Comptes : vice-Président du 27 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
  • Comptes : membre du 12 au 19 juil. 2017 (8 jours)
  • Comptes : vice-Président du 20 juil. 2017 au 12 oct. 2020 (3 ans et 2 mois)

Comité d'évaluation et contrôle

1er juil. 2009 → 8 juin 2011 (1 an et 11 mois)

  • Vice-Président · 2 juil. 2009 → 8 juin 2011 (1 an et 11 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre le 1er juil. 2009
  • Comité d'évaluation et contrôle : vice-Président du 2 juil. 2009 au 8 juin 2011 (1 an et 11 mois)
Missions d'information23 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, rapporteur

Mission d'évaluation et de contrôle

21 janv. 2003 → 19 juin 2007 (4 ans et 4 mois)

  • Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 21 janv. 2003 au 19 juin 2007 (4 ans et 4 mois)

Mission d'évaluation et de contrôle

25 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

  • Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 25 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

Mission d'évaluation et de contrôle

5 déc. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)

  • Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 5 déc. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)

  • Vice-Président · 4 juin → 2 oct. 2014 (3 mois)
  • Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 3 juin 2014 (12 jours)
  • Crédit d'impôt compétitivité et emploi : vice-Président du 4 juin au 2 oct. 2014 (3 mois)

Normes prudentielles

1er oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)

  • Normes prudentielles : membre du 1er oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)

Fiscalité agricole

28 oct. 2014 → 15 avr. 2015 (5 mois)

  • Fiscalité agricole : membre du 28 oct. 2014 au 15 avr. 2015 (5 mois)

Offre automobile française

14 oct. 2015 → 12 oct. 2016 (11 mois)

  • Offre automobile française : membre du 14 oct. 2015 au 12 oct. 2016 (11 mois)

Extraterritorialité de la législation américaine

27 janv. → 5 oct. 2016 (8 mois)

  • Extraterritorialité de la législation américaine : membre du 27 janv. au 5 oct. 2016 (8 mois)

Procédures des infractions fiscales

12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)

  • Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)

Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux

8 févr. → 17 oct. 2018 (8 mois)

  • Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux : membre du 8 févr. au 17 oct. 2018 (8 mois)

Chambres de commerce et d'industrie

6 mars → 24 juil. 2018 (4 mois)

  • Chambres de commerce et d'industrie : membre du 6 mars au 24 juil. 2018 (4 mois)

Révision de la loi bioéthique

26 juin 2018 → 15 janv. 2019 (6 mois)

  • Révision de la loi bioéthique : membre du 26 juin 2018 au 15 janv. 2019 (6 mois)

Aviseurs fiscaux

23 janv. 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)

  • Aviseurs fiscaux : membre du 23 janv. 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)

Relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances

23 janv. 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)

  • Relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances : membre du 23 janv. 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)

Politique familiale française

12 juil. 2019 → 26 août 2020 (1 an et 1 mois)

  • Politique familiale française : membre du 12 juil. 2019 au 26 août 2020 (1 an et 1 mois)

Epargne taux bas

13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)

  • Epargne taux bas : membre du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)

Abus sexuels dans l'Église

14 déc. 2021 → 16 févr. 2022 (2 mois)

  • Abus sexuels dans l'Église : membre du 14 déc. 2021 au 16 févr. 2022 (2 mois)

Dépenses fiscales et budgétaires logement

8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)

  • Rapporteur · 8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)
  • Dépenses fiscales et budgétaires logement : rapporteur du 8 déc. 2022 au 19 juil. 2023 (7 mois)

Différentiels de fiscalité entreprises

8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)

  • Différentiels de fiscalité entreprises : membre du 8 déc. 2022 au 19 juil. 2023 (7 mois)

Rémunération épargne populaire

8 déc. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)

  • Rémunération épargne populaire : membre du 8 déc. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)

Impact fiscalité reste à vivre

20 déc. 2023 → 9 juin 2024 (5 mois)

  • Impact fiscalité reste à vivre : membre du 20 déc. 2023 au 9 juin 2024 (5 mois)

Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

24 janv. → 9 juin 2024 (4 mois)

  • Rapporteur · 24 janv. → 9 juin 2024 (4 mois)
  • Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : rapporteur du 24 janv. au 9 juin 2024 (4 mois)

La fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

11 → 24 sept. 2024 (14 jours)

  • Rapporteur · 11 → 24 sept. 2024 (14 jours)
  • La fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : rapporteur du 11 au 24 sept. 2024 (14 jours)
Organismes extra parlementaires5 au total · 2 en cours

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléant

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléant depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Financement et restructuration · membre titulaire

1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

  • Financement et restructuration : membre titulaire du 16 mars 2006 au 19 juin 2007 (1 an et 3 mois)
  • Financement et restructuration : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

Fonds de réserve retraites · membre suppléant

13 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

  • Fonds de réserve retraites : membre suppléant du 27 nov. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
  • Fonds de réserve retraites : membre suppléant du 13 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

Fonds de soutien · membre suppléant

15 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

  • Fonds de soutien : membre suppléant du 15 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires75 au total · aucune en cours

Travail emploi et pouvoir d'achat · membre suppléant

30 → 31 juil. 2007 (2 jours)

  • Travail emploi et pouvoir d'achat : membre suppléant du 30 au 31 juil. 2007 (2 jours)

Loi de finances pour 2008 · membre suppléant

12 → 26 déc. 2007 (15 jours)

  • Loi de finances pour 2008 : membre suppléant du 12 au 26 déc. 2007 (15 jours)

Loi de finances rectificative pour 2007 · membre suppléant

18 → 26 déc. 2007 (9 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2007 : membre suppléant du 18 au 26 déc. 2007 (9 jours)

Règlement des comptes 2007 · membre suppléant

16 → 23 juil. 2008 (8 jours)

  • Règlement des comptes 2007 : membre suppléant du 16 au 23 juil. 2008 (8 jours)

Programmation finances publiques 2009-2012 · membre suppléant

25 nov. 2008 → 10 févr. 2009 (2 mois)

  • Programmation finances publiques 2009-2012 : membre suppléant du 25 nov. 2008 au 10 févr. 2009 (2 mois)

Loi de finances pour 2009 · membre suppléant

10 → 17 déc. 2008 (8 jours)

  • Loi de finances pour 2009 : membre suppléant du 10 au 17 déc. 2008 (8 jours)

Loi de finances rectificative pour 2008 · membre suppléant

20 → 22 déc. 2008 (3 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2008 : membre suppléant du 20 au 22 déc. 2008 (3 jours)

Loi de finances rectificative pour 2009 · membre suppléant

26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2009 : membre suppléant du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)

PLFR 2009 (2) · membre suppléant

2 → 22 avr. 2009 (21 jours)

  • PLFR 2009 (2) : membre suppléant du 2 au 22 avr. 2009 (21 jours)

PLF 2010 · membre suppléant

9 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (1 mois)

  • PLF 2010 : membre suppléant du 9 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (1 mois)

PLFR 2009 (3) · membre suppléant

21 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (23 jours)

  • PLFR 2009 (3) : membre suppléant du 21 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (23 jours)

Loi de finances rectificative pour 2010 · membre suppléant

17 → 25 févr. 2010 (9 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2010 : membre suppléant du 17 au 25 févr. 2010 (9 jours)

Programmation finances publiques 2011-14 · membre suppléant

9 → 23 déc. 2010 (15 jours)

  • Programmation finances publiques 2011-14 : membre suppléant du 9 au 23 déc. 2010 (15 jours)

Projet de loi de finances pour 2011 · membre suppléant

9 → 23 déc. 2010 (15 jours)

  • Projet de loi de finances pour 2011 : membre suppléant du 9 au 23 déc. 2010 (15 jours)

PLFR 2010 (4) · membre suppléant

17 → 23 déc. 2010 (7 jours)

  • PLFR 2010 (4) : membre suppléant du 17 au 23 déc. 2010 (7 jours)

Loi de finances rectificative pour 2011 · membre suppléant

27 juin → 25 juil. 2011 (29 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2011 : membre suppléant du 27 juin au 25 juil. 2011 (29 jours)

PLFR 2011 (3) · membre suppléant

20 → 25 oct. 2011 (6 jours)

  • PLFR 2011 (3) : membre suppléant du 20 au 25 oct. 2011 (6 jours)

PLFR 2012 · membre suppléant

30 juil. 2012

  • PLFR 2012 : membre suppléant le 30 juil. 2012

Gouvernance des finances publiques · membre suppléant

6 → 9 nov. 2012 (4 jours)

  • Gouvernance des finances publiques : membre suppléant du 6 au 9 nov. 2012 (4 jours)

PLF2013 · membre suppléant

4 → 19 déc. 2012 (16 jours)

  • PLF2013 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)

Programmation finances publiques 2012 à 2017 · membre suppléant

4 → 19 déc. 2012 (16 jours)

  • Programmation finances publiques 2012 à 2017 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)

PLFR 2012 (2) · membre suppléant

17 → 19 déc. 2012 (3 jours)

  • PLFR 2012 (2) : membre suppléant du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)

Loi de finances 2014 · membre suppléant

4 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (30 jours)

  • Loi de finances 2014 : membre suppléant du 4 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (30 jours)

PLFR 2013 · membre suppléant

13 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (21 jours)

  • PLFR 2013 : membre suppléant du 13 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (21 jours)

Comptes en déshérence · membre suppléant

15 mai → 10 juin 2014 (27 jours)

  • Comptes en déshérence : membre suppléant du 15 mai au 10 juin 2014 (27 jours)

PLFR 2014 · membre suppléant

9 → 23 juil. 2014 (15 jours)

  • PLFR 2014 : membre suppléant du 9 au 23 juil. 2014 (15 jours)

Loi de règlement · membre suppléant

16 → 23 juil. 2014 (8 jours)

  • Loi de règlement : membre suppléant du 16 au 23 juil. 2014 (8 jours)

Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · membre suppléant

4 → 18 déc. 2014 (15 jours)

  • Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : membre suppléant du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)

Programmation finances publiques 2014 2019 · membre suppléant

4 → 18 déc. 2014 (15 jours)

  • Programmation finances publiques 2014 2019 : membre suppléant du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)

PLF 2015 · membre suppléant

10 → 18 déc. 2014 (9 jours)

  • PLF 2015 : membre suppléant du 10 au 18 déc. 2014 (9 jours)

PLFR 2014 (2) · membre suppléant

15 → 18 déc. 2014 (4 jours)

  • PLFR 2014 (2) : membre suppléant du 15 au 18 déc. 2014 (4 jours)

Octroi de mer · membre suppléant

9 → 12 juin 2015 (4 jours)

  • Octroi de mer : membre suppléant du 9 au 12 juin 2015 (4 jours)

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2014 · membre suppléant

10 → 16 juil. 2015 (7 jours)

  • Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2014 : membre suppléant du 10 au 16 juil. 2015 (7 jours)

Système prostitutionnel · membre suppléant

12 → 19 nov. 2015 (8 jours)

  • Système prostitutionnel : membre suppléant du 12 au 19 nov. 2015 (8 jours)

Loi de finances pour 2016 · membre suppléant

9 → 11 déc. 2015 (3 jours)

  • Loi de finances pour 2016 : membre suppléant du 9 au 11 déc. 2015 (3 jours)

Loi de finances rectificative pour 2015 · membre suppléant

10 → 15 déc. 2015 (6 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2015 : membre suppléant du 10 au 15 déc. 2015 (6 jours)

Système de répression des abus de marché · membre suppléant

12 mai → 1er juin 2016 (21 jours)

  • Système de répression des abus de marché : membre suppléant du 12 mai au 1er juin 2016 (21 jours)

Loi de règlement comptes année 2015 · membre suppléant

8 → 13 juil. 2016 (6 jours)

  • Loi de règlement comptes année 2015 : membre suppléant du 8 au 13 juil. 2016 (6 jours)

Protection des lanceurs d'alerte · membre suppléant

1er sept. → 8 nov. 2016 (2 mois)

  • Protection des lanceurs d'alerte : membre suppléant du 1er sept. au 8 nov. 2016 (2 mois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation · membre suppléant

1er sept. → 8 nov. 2016 (2 mois)

  • Transparence, lutte contre la corruption et modernisation : membre suppléant du 1er sept. au 8 nov. 2016 (2 mois)

Projet de loi de finances pour 2017 · membre suppléant

8 → 16 déc. 2016 (9 jours)

  • Projet de loi de finances pour 2017 : membre suppléant du 8 au 16 déc. 2016 (9 jours)

PLFR pour 2016 · membre suppléant

15 → 20 déc. 2016 (6 jours)

  • PLFR pour 2016 : membre suppléant du 15 au 20 déc. 2016 (6 jours)

Programmation des finances publiques 2018 2022 · membre suppléant

7 → 21 déc. 2017 (15 jours)

  • Programmation des finances publiques 2018 2022 : membre suppléant du 7 au 21 déc. 2017 (15 jours)

Projet de loi de finances pour 2018 · membre suppléant

7 → 21 déc. 2017 (15 jours)

  • Projet de loi de finances pour 2018 : membre suppléant du 7 au 21 déc. 2017 (15 jours)

PLFR pour 2017 (2) · membre suppléant

14 → 21 déc. 2017 (8 jours)

  • PLFR pour 2017 (2) : membre suppléant du 14 au 21 déc. 2017 (8 jours)

Services de paiement dans le marché intérieur · membre suppléant

18 avr. → 25 juil. 2018 (3 mois)

  • Services de paiement dans le marché intérieur : membre suppléant du 18 avr. au 25 juil. 2018 (3 mois)

Lutte contre la fraude · membre suppléant

2 → 10 oct. 2018 (9 jours)

  • Lutte contre la fraude : membre suppléant du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)

Finances rectificative 2018 · membre suppléant

16 → 28 nov. 2018 (13 jours)

  • Finances rectificative 2018 : membre suppléant du 16 au 28 nov. 2018 (13 jours)

Projet de loi de finances pour 2019 · membre suppléant

6 → 20 déc. 2018 (15 jours)

  • Projet de loi de finances pour 2019 : membre suppléant du 6 au 20 déc. 2018 (15 jours)

Règlement du budget 2018 · membre suppléant

15 → 25 juil. 2019 (11 jours)

  • Règlement du budget 2018 : membre suppléant du 15 au 25 juil. 2019 (11 jours)

PLFR 2019 · membre suppléant

14 → 26 nov. 2019 (13 jours)

  • PLFR 2019 : membre suppléant du 14 au 26 nov. 2019 (13 jours)

PLF 2020 · membre suppléant

4 → 19 déc. 2019 (16 jours)

  • PLF 2020 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)

Covid-19 · membre suppléant

21 → 24 mars 2020 (4 jours)

  • Covid-19 : membre suppléant du 21 au 24 mars 2020 (4 jours)

PLFR pour 2020 (2) · membre suppléant

21 → 26 avr. 2020 (6 jours)

  • PLFR pour 2020 (2) : membre suppléant du 21 au 26 avr. 2020 (6 jours)

PLFR 2020 (3) · membre suppléant

16 → 23 juil. 2020 (8 jours)

  • PLFR 2020 (3) : membre suppléant du 16 au 23 juil. 2020 (8 jours)

PLFR 2020 (4) · membre suppléant

13 → 24 nov. 2020 (12 jours)

  • PLFR 2020 (4) : membre suppléant du 13 au 24 nov. 2020 (12 jours)

PLF 2021 · membre suppléant

9 → 17 déc. 2020 (9 jours)

  • PLF 2021 : membre suppléant du 9 au 17 déc. 2020 (9 jours)

PLFR 2021 · membre suppléant

29 juin → 12 juil. 2021 (14 jours)

  • PLFR 2021 : membre suppléant du 29 juin au 12 juil. 2021 (14 jours)

Règlement des comptes 2020 · membre suppléant

12 → 23 juil. 2021 (12 jours)

  • Règlement des comptes 2020 : membre suppléant du 12 au 23 juil. 2021 (12 jours)

Haut Conseil des finances publiques · membre suppléant

10 → 24 nov. 2021 (15 jours)

  • Haut Conseil des finances publiques : membre suppléant du 10 au 24 nov. 2021 (15 jours)

PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques · membre suppléant

10 → 24 nov. 2021 (15 jours)

  • PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques : membre suppléant du 10 au 24 nov. 2021 (15 jours)

PLFR 2021 · membre suppléant

18 → 24 nov. 2021 (7 jours)

  • PLFR 2021 : membre suppléant du 18 au 24 nov. 2021 (7 jours)

PLF 2022 · membre suppléant

26 nov. → 15 déc. 2021 (20 jours)

  • PLF 2022 : membre suppléant du 26 nov. au 15 déc. 2021 (20 jours)

Activité professionnelle indépendante · membre suppléant

19 janv. → 8 févr. 2022 (21 jours)

  • Activité professionnelle indépendante : membre suppléant du 19 janv. au 8 févr. 2022 (21 jours)

Assurance emprunteur · membre suppléant

28 janv. → 17 févr. 2022 (21 jours)

  • Assurance emprunteur : membre suppléant du 28 janv. au 17 févr. 2022 (21 jours)

Règlement 2021 · membre suppléant

20 juil. → 3 août 2022 (15 jours)

  • Règlement 2021 : membre suppléant du 20 juil. au 3 août 2022 (15 jours)

Loi de finances rectificative pour 2022 · membre suppléant

29 juil. → 4 août 2022 (7 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2022 : membre suppléant du 29 juil. au 4 août 2022 (7 jours)

PLFR 2022 (2) · membre suppléant

17 → 25 nov. 2022 (9 jours)

  • PLFR 2022 (2) : membre suppléant du 17 au 25 nov. 2022 (9 jours)

PLFRSS 2023 · membre suppléant

10 → 20 mars 2023 (11 jours)

  • PLFRSS 2023 : membre suppléant du 10 au 20 mars 2023 (11 jours)

PLF fin de gestion 2023 · membre suppléant

16 → 22 nov. 2023 (7 jours)

  • PLF fin de gestion 2023 : membre suppléant du 16 au 22 nov. 2023 (7 jours)

PLF 2024 · membre suppléant

6 → 21 déc. 2023 (16 jours)

  • PLF 2024 : membre suppléant du 6 au 21 déc. 2023 (16 jours)

Financement des entreprises et l’attractivité de la France · membre suppléant

22 mai → 9 juin 2024 (19 jours)

  • Financement des entreprises et l’attractivité de la France : membre suppléant du 22 mai au 9 juin 2024 (19 jours)

PLFFG 2024 · membre suppléant

26 nov. → 4 déc. 2024 (9 jours)

  • PLFFG 2024 : membre suppléant du 26 nov. au 4 déc. 2024 (9 jours)

PLF 2025 · membre suppléant

23 janv. → 6 févr. 2025 (15 jours)

  • PLF 2025 : membre suppléant du 23 janv. au 6 févr. 2025 (15 jours)

PLFFG 2025 · membre suppléant

25 nov. → 3 déc. 2025 (9 jours)

  • PLFFG 2025 : membre suppléant du 25 nov. au 3 déc. 2025 (9 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

14 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

  • Juge suppléant · 14 nov. 2017 → 30 juin 2019 (1 an et 7 mois)
  • Juge titulaire · 1er juil. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 11 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 14 nov. 2017 au 30 juin 2019 (1 an et 7 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 1er juil. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 11 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 158

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
19 groupes d'études
Secrétaire
Groupe d'études Chasse et pêche (depuis le 3 mars 2025) · Groupe d'études Forêt et filière bois (jusqu'au 9 juin 2024)
Président
Groupe d'études Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Surendettement (jusqu'au 15 janv. 2020)
Co-Président
Groupe d'études Biomatériaux (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'études 5
  • Chrétiens d'Orient · VP
  • Énergies durables et hydrogène · VP
  • Vigne, vin et œnologie · VP
  • Chasse et pêche · S
  • Réseaux sociaux

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)