Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 nov. → 19 déc. 2012

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 19 déc. 2012.

Membres: 14au 19 déc. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteur: Christian Eckert SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 19 déc. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)