Assemblée nationale et Sénat
Commissions et organes
En clair
784 organes, Assemblée nationale et Sénat, dont 15 commissions permanentes en activité. Un groupe politique et une chambre ont leur propre page ; une commission mixte paritaire, celle du texte qu'elle examine.
Commissions permanentes 18
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des affaires sociales
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les 6 autres
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Commission des affaires sociales
- Commission des finances
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commissions spéciales 30
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
- Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
- Commission spéciale sur le projet de loi simplification
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
- Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Les 18 autres
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français
- Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »
- Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
- Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Commission spéciale sur le Grand Paris
- Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
- Commission spéciale sur le crédit à la consommation
- Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse
Autres commissions et comités 5
Commissions d'enquête 20
- Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Les 8 autres
- Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Missions d'information 104
Tout voir (104) →- Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux
- Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
- Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales 2027
- Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »
- Mission d'information relative à la pauvreté infantile
- Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises
- Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle
- Mission d'information sur la prise en charge de l'autisme
- Mission d'information sur la santé des femmes
- Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
- Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie
Délégations et offices 26
- Commission de vérification des fonds spéciaux
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Délégation aux droits des enfants
- Délégation aux outre-mer
- Délégation chargée de la communication et de la presse
- Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts
- Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi
- Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale
- Délégation chargée des groupes d’études
- Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Délégation parlementaire au renseignement
Les 14 autres
- Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine artistique et culturel
- Délégation chargée de l’application du statut du député
- Délégation chargée de la transparence et des représentants d’intérêts
- Délégation chargée du statut, de la transparence et des représentants d’intérêts
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
- Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Bureau et Conférence des présidents 7
Autres organes
Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)