Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » comptait 36 membres. Fin le 12 juin 2017.

Membres
36au 12 juin 2017

À l'agenda

L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.

Membres 36

36 membres

Source : Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)