En clair
Frédérique Gerbaud a été sénatrice du 18 novembre 2016 au 30 septembre 2026. Elle siégeait à la commission des affaires sociales.
- Votes exprimés
- 2 217sur 2 236 scrutins publics
- Textes déposés
- 95dont 1 en premier · médiane 55
Ses votes 2 236
- Scrutins
- 2 236
- Pour
- 1 015
- Contre
- 1 183
- Abstentions
- 19
- Pour
- Contre
- Abstention
- N'a pas pris part
Du 18 nov. 2016 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Pour Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour Pour une montagne vivante et souveraine
- Pour Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tous ses votes (2 236) →Ses votes autrement que son groupe (5) →
Ses textes et amendements 95
Frédérique Gerbaud est l'une des auteurs de 95 textes, dont 1 comme première auteure.
Ses textes, avec filtres (95) →
Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Contrôle et questions
Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Frédérique Gerbaud a posé 9 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 9 questions écrites.
Fonctions et parcours 1
Du 18 novembre 2016 au 30 septembre 2026 : 2 commissions et autres organes.
Fonctions à la fin du mandat 1
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Dernières évolutions
-
Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.
-
Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- 14355X