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proposition de loi

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

De Jean-François Rapin Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Corinne Imbert Les Républicains et 44 autres auteurs · déposée le 12 mai 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé

En clair

Déposée au Sénat le 12 mai 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 13 octobre 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1au Sénat
Durée
178 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En cours
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 154 jours · 1 scrutin Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur un amendement ou un article.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54321
Sénat
ppl25-610

Toutes les données et leurs licences →