Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Travaux de contrôleTravaux de contrôle
En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
En cours
-
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Création
-
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Création
- Prochaine réunion
- Rapport attendu au plus tard
-
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Rapporteurs
- Davy Rimane GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 10 autres
- Création
-
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Anne-Cécile Violland HOR et Stéphane Delautrette SOC
- Création
-
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Rapporteurs
- Danielle Brulebois EPR et Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Création
Terminés · les plus récents d'abord
-
Le projet de loi de finances pour 2027
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Sarah Legrain LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La santé des femmes
- Rapporteurs
- Sandrine Rousseau EcoS et Prisca Thevenot EPR
- Rapport déposé
-
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
- Rapporteurs
- Agnès Firmin Le Bodo HOR et Karine Lebon GDR
- Rapport déposé
-
L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Karim Benbrahim SOC et Sandrine Lalanne EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Louis Boyard LFI-NFP et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Sabrina Sebaihi EcoS et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteur
- Anne-Cécile Violland HOR
- Rapport déposé
-
La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Commission des affaires sociales
- Rapporteur
- Sandrine Runel SOC
- Rapport déposé
-
L’instruction en famille
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Josiane Corneloup DR et Vincent Trébuchet UDR
- Rapport déposé
-
Les freins au développement de l’économie du tourisme
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Alexis Jolly RN et Vincent Rolland DR
- Rapport déposé
-
L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Sandrine Runel SOC et Yannick Neuder DR
- Rapport déposé
-
L'activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
- Rapporteurs
- Éric Martineau Dem et Sophie Ricourt Vaginay UDR
- Rapport déposé
-
Recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Application d'une loi (art. 145-7)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Roger Chudeau RN et Bertrand Sorre EPR
- Rapport déposé
-
Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Bruno Fuchs Dem
- Rapport déposé
-
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
- Rapporteurs
- David Habib LIOT et Michèle Tabarot DR
- Rapport déposé
-
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- Rapporteurs
- Karim Ben Cheikh EcoS et Sophie Mette Dem
- Rapport déposé
-
Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Anthony Boulogne RN
- Rapport déposé
-
Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
- Rapporteurs
- Sandrine Josso Dem et Élise Leboucher LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Rapporteur
- Véronique Riotton EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR, Jérôme Guedj SOC et Thierry Frappé RN
- Dernier rapport déposé
-
L’application des mesures fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Philippe Juvin DR
- Rapport déposé
-
Bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Claire Marais-Beuil RN et Eva Sas EcoS
- Rapport déposé
-
Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Rodwell EPR
- Rapport déposé
-
Le crédit d’impôt international
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Denis Masséglia EPR
- Rapport déposé
-
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La valeur du sauvé
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Damien Maudet LFI-NFP et Sophie Pantel SOC
- Rapport déposé
-
Le logement et l’hébergement des militaires
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emeric Salmon RN
- Rapport déposé
-
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Karim Ben Cheikh EcoS
- Rapport déposé
-
L’avenir des commerces de proximité
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Laurent Lhardit SOC et Jean-Pierre Vigier DR
- Rapport déposé
-
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christine Arrighi EcoS
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Rapporteur
- Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Rapporteur
- Cyrielle Chatelain EcoS
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la compétitivité des ports français
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Agnès Firmin Le Bodo HOR et Matthias Renault RN
- Rapport déposé
-
L'hydrogène natif
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Rapport déposé
-
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Jean-Luc Fugit EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
L’effet boule de neige de la dette
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Kévin Mauvieux RN
- Rapport déposé
-
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Le discernement des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission flash sur le discernement »
- Rapporteurs
- Sylvie Bonnet DR et Ayda Hadizadeh SOC
- Rapport déposé
-
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Jacques Oberti SOC et Jean-René Cazeneuve EPR
- Rapport déposé
-
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Nicolas Ray DR et Jocelyn Dessigny RN
- Rapport déposé
-
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
- Rapporteur
- Céline Calvez EPR
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Rapporteur
- Christian Baptiste SOC
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Rapporteur
- Elsa Faucillon GDR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteur
- Céline Calvez EPR
- Rapport déposé
-
Mission flash sur le discernement
- Rapporteur
- Sylvie Bonnet DR
- Rapport déposé
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)