L’instruction en famille
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille
En clair
Rapport d'information déposé le 7 octobre 2026 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; rapporteurs : Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet.
- Rapport
- n° 3276
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Josiane Corneloup DR · Vincent Trébuchet UDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N55019
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419604