Assemblée nationale · 17e législature
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226 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
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Le projet de loi de finances pour 2027
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Sarah Legrain LFI-NFP
- Rapport déposé
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La santé des femmes
- Rapporteurs
- Sandrine Rousseau EcoS et Prisca Thevenot EPR
- Rapport déposé
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
- Rapporteurs
- Agnès Firmin Le Bodo HOR et Karine Lebon GDR
- Rapport déposé
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L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Karim Benbrahim SOC et Sandrine Lalanne EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Louis Boyard LFI-NFP et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Sabrina Sebaihi EcoS et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteur
- Anne-Cécile Violland HOR
- Rapport déposé
-
L’instruction en famille
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Josiane Corneloup DR et Vincent Trébuchet UDR
- Rapport déposé
-
Les freins au développement de l’économie du tourisme
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Alexis Jolly RN et Vincent Rolland DR
- Rapport déposé
-
L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Sandrine Runel SOC et Yannick Neuder DR
- Rapport déposé
-
L'activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
- Rapporteurs
- Éric Martineau Dem et Sophie Ricourt Vaginay UDR
- Rapport déposé
-
Recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Application d'une loi (art. 145-7)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Roger Chudeau RN et Bertrand Sorre EPR
- Rapport déposé
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Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Bruno Fuchs Dem
- Rapport déposé
-
Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Anthony Boulogne RN
- Rapport déposé
-
Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
- Rapporteurs
- Sandrine Josso Dem et Élise Leboucher LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Rapporteur
- Véronique Riotton EPR
- Rapport déposé
-
L’application des mesures fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Philippe Juvin DR
- Rapport déposé
-
Bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Claire Marais-Beuil RN et Eva Sas EcoS
- Rapport déposé
-
Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Rodwell EPR
- Rapport déposé
-
Le crédit d’impôt international
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Denis Masséglia EPR
- Rapport déposé
-
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La valeur du sauvé
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Damien Maudet LFI-NFP et Sophie Pantel SOC
- Rapport déposé
-
Le logement et l’hébergement des militaires
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emeric Salmon RN
- Rapport déposé
-
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Karim Ben Cheikh EcoS
- Rapport déposé
-
L’avenir des commerces de proximité
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Laurent Lhardit SOC et Jean-Pierre Vigier DR
- Rapport déposé
-
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christine Arrighi EcoS
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la compétitivité des ports français
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Agnès Firmin Le Bodo HOR et Matthias Renault RN
- Rapport déposé
-
L'hydrogène natif
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Rapport déposé
-
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et 1 autre
- Rapport déposé
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L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Jean-Luc Fugit EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
L’effet boule de neige de la dette
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Kévin Mauvieux RN
- Rapport déposé
-
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Le discernement des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission flash sur le discernement »
- Rapporteurs
- Sylvie Bonnet DR et Ayda Hadizadeh SOC
- Rapport déposé
-
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Jacques Oberti SOC et Jean-René Cazeneuve EPR
- Rapport déposé
-
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Nicolas Ray DR et Jocelyn Dessigny RN
- Rapport déposé
-
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
- Rapporteur
- Céline Calvez EPR
- Rapport déposé
-
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Emmanuel Maurel GDR et Estelle Mercier SOC
- Rapport déposé
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L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
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L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Gérard Leseul SOC, Dominique Voynet EcoS et 2 autres
- Rapport déposé
-
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- François Jolivet HOR
- Rapport déposé
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L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Perrine Goulet Dem
- Rapport déposé
-
Le bilan du plan « Osez l’export »
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Pascale Got SOC et Amélia Lakrafi EPR
- Rapport déposé
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La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emmanuel Mandon Dem
- Rapport déposé
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L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Maxime Amblard RN et 1 autre
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Dieynaba Diop SOC, Vincent Ledoux EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’évaluation du chèque énergie
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Maxime Amblard RN et Vincent Rolland DR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)