L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
En clair
Rapport d'information déposé le 2 juillet 2026 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; rapporteurs : Jean-Luc Fugit et 1 rapporteur non député.
- Rapport
- n° 3009
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteur · signataire du rapport
- Jean-Luc Fugit EPR
Et 1 rapporteur qui n'est pas député.
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54611
- Organe (Assemblée nationale)
- PO273589