Thèmes

Les 30 thèmes

Les plus fournis d'abord ; un texte peut être classé dans plusieurs thèmes. D'où viennent les thèmes

1. Société

   597 textes

   ● 16 en discussion · ● 156 en cours · … 326 en attente d'examen · ✓ 75 promulgués · ✓ 14 adoptés · ✕ 4 rejetés · — 2 retirés · — 4 caducs

2. Collectivités territoriales

   194 textes

   ● 3 en discussion · ● 57 en cours · … 114 en attente d'examen · ✓ 16 promulgués · ✓ 1 adopté · ✕ 1 rejeté · → 1 fusionné · — 1 caduc

3. Questions sociales et santé

   180 textes

   ● 7 en discussion · ● 58 en cours · … 78 en attente d'examen · ✓ 32 promulgués · ✓ 5 adoptés

4. Économie et finances, fiscalité

   179 textes

   ● 7 en discussion · ● 52 en cours · … 86 en attente d'examen · ✓ 25 promulgués · ✓ 4 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 1 retiré · → 1 fusionné · — 2 caducs

5. Pouvoirs publics et Constitution

   175 textes

   ● 2 en discussion · ● 44 en cours · … 106 en attente d'examen · ✓ 17 promulgués · ✓ 4 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 1 caduc

6. Justice

   103 textes

   ● 4 en discussion · ● 33 en cours · … 47 en attente d'examen · ✓ 17 promulgués · → 2 fusionnés

7. Environnement

   101 textes

   ● 36 en cours · … 46 en attente d'examen · ✓ 13 promulgués · ✓ 6 adoptés

8. Police et sécurité

   100 textes

   ● 5 en discussion · ● 35 en cours · … 45 en attente d'examen · ✓ 11 promulgués · ✓ 3 adoptés · — 1 caduc

9. Famille

   83 textes

   ● 2 en discussion · ● 28 en cours · … 37 en attente d'examen · ✓ 15 promulgués · ✓ 1 adopté

10. Union européenne

    80 textes

    ● 1 en discussion · ● 8 en cours · … 20 en attente d'examen · ✓ 4 promulgués · ✓ 42 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 4 retirés

11. Affaires étrangères et coopération

    75 textes

    ● 1 en discussion · ● 14 en cours · … 20 en attente d'examen · ✓ 34 promulgués · ✓ 6 adoptés

12. Éducation

    64 textes

    ● 1 en discussion · ● 24 en cours · … 33 en attente d'examen · ✓ 4 promulgués · ✓ 1 adopté · ✕ 1 rejeté

13. Travail

    61 textes

    ● 3 en discussion · ● 14 en cours · … 29 en attente d'examen · ✓ 12 promulgués · ✓ 2 adoptés · ✕ 1 rejeté

14. Agriculture et pêche

    57 textes

    ● 2 en discussion · ● 17 en cours · … 26 en attente d'examen · ✓ 9 promulgués · ✓ 3 adoptés

15. Logement et urbanisme

    57 textes

    ● 6 en discussion · ● 13 en cours · … 29 en attente d'examen · ✓ 7 promulgués · ✓ 2 adoptés

16. Outre-mer

    57 textes

    ● 4 en discussion · ● 10 en cours · … 29 en attente d'examen · ✓ 13 promulgués · ✓ 1 adopté

17. Aménagement du territoire

    51 textes

    ● 22 en cours · … 26 en attente d'examen · ✓ 3 promulgués

18. Entreprises

    47 textes

    ● 1 en discussion · ● 13 en cours · … 20 en attente d'examen · ✓ 8 promulgués · ✓ 3 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 1 retiré

19. Transports

    40 textes

    ● 10 en cours · … 24 en attente d'examen · ✓ 5 promulgués · ✓ 1 adopté

20. Culture

    39 textes

    ● 2 en discussion · ● 13 en cours · … 19 en attente d'examen · ✓ 4 promulgués · — 1 caduc

21. Énergie

    33 textes

    ● 9 en cours · … 18 en attente d'examen · ✓ 3 promulgués · ✓ 3 adoptés

22. Traités et conventions

    32 textes

    ● 3 en discussion · ● 6 en cours · … 4 en attente d'examen · ✓ 19 promulgués

23. Sécurité sociale

    31 textes

    ● 2 en discussion · ● 17 en cours · … 7 en attente d'examen · ✓ 5 promulgués

24. Recherche, sciences et techniques

    30 textes

    ● 1 en discussion · ● 10 en cours · … 8 en attente d'examen · ✓ 1 promulgué · ✓ 7 adoptés · — 3 retirés

25. Défense

    27 textes

    ● 6 en cours · … 10 en attente d'examen · ✓ 9 promulgués · ✓ 2 adoptés

26. Budget

    23 textes

    ● 1 en discussion · ● 5 en cours · … 8 en attente d'examen · ✓ 9 promulgués

27. PME, commerce et artisanat

    22 textes

    ● 1 en discussion · ● 10 en cours · … 10 en attente d'examen · ✓ 1 promulgué

28. Fonction publique

    18 textes

    ● 4 en cours · … 10 en attente d'examen · ✓ 3 promulgués · → 1 fusionné

29. Sports

    12 textes

    ● 3 en cours · … 4 en attente d'examen · ✓ 5 promulgués

30. Anciens combattants

    7 textes

    ● 3 en cours · … 4 en attente d'examen

• ● En cours
• ✓ Adopté
• ✓ Promulgué
• ✕ Rejeté
• — Retiré
• — Caduc
• → Fusionné

Par commission saisie au fond

Le Sénat ne classe que les textes qu'il examine. Un texte qu'il n'a pas classé se retrouve par la commission de l'Assemblée qui en est saisie, quand l'Assemblée en publie une : la commission saisie au fond.

1. Lois

   632 non classés

   ● 8 en discussion · ● 28 en cours · … 563 en attente d'examen · ✓ 12 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 20 retirés · 799 textes en tout

2. Affaires sociales

   395 non classés

   ● 5 en discussion · ● 32 en cours · … 337 en attente d'examen · ✓ 8 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 12 retirés · 480 textes en tout

3. Affaires économiques

   266 non classés

   ● 3 en discussion · ● 20 en cours · … 220 en attente d'examen · ✓ 8 adoptés · ✕ 5 rejetés · — 9 retirés · → 1 fusionné · 321 textes en tout

4. Finances

   179 non classés

   ● 2 en discussion · ● 10 en cours · … 159 en attente d'examen · — 8 retirés · 215 textes en tout

5. Affaires culturelles et éducation

   155 non classés

   ● 5 en discussion · ● 8 en cours · … 133 en attente d'examen · ✓ 3 adoptés · — 5 retirés · → 1 fusionné · 195 textes en tout

6. Développement durable

   143 non classés

   ● 3 en discussion · ● 4 en cours · … 123 en attente d'examen · ✓ 6 adoptés · ✕ 1 rejeté · — 6 retirés · 176 textes en tout

7. Affaires étrangères

   25 non classés

   ● 1 en discussion · ● 3 en cours · … 5 en attente d'examen · ✓ 14 adoptés · ✕ 2 rejetés · 69 textes en tout

8. Défense

   24 non classés

   ● 1 en cours · … 23 en attente d'examen · 32 textes en tout