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Thème · classement officiel du Sénat

Affaires étrangères et coopération

En clair

Le Sénat classe 75 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux affaires étrangères et à la coopération.

Prochain passage
25 nov.2026
Scrutins
356sur douze mois
Mesures d'application
45/87publiées sur prévues
Dernière loi
19 oct.promulguée en 2026

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Commission des affaires étrangères · examen

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Textes 75

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (75) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

  1. Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 28 pour · 5 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. Adopté Sénat Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 309 pour · 34 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. Adopté Sénat Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions
  2. Rejeté Sénat L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé 140 pour · 201 contre · 3 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 34

34 lois promulguées ; 3 ont un échéancier.

45 / 87 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Loi n° 2026-791 ·

    3 / 43 mesures publiées

  2. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Loi n° 2026-351 ·

    0 / 2 mesures publiées

  3. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

    Loi n° 2023-703 ·

    42 / 42 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 1 n'appelle pas de décret · 30 sans échéancier publié

  1. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

    Loi n° 2026-962 · · Échéancier non disponible

  2. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

    Loi n° 2026-586 · · Échéancier non disponible

  3. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

    Loi n° 2026-510 · · Échéancier non disponible

  4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

    Loi n° 2026-325 · · Échéancier non disponible

  5. L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

    Loi n° 2026-300 · · Échéancier non disponible

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

    Loi n° 2026-257 · · Échéancier non disponible

  7. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

    Loi n° 2026-246 · · Échéancier non disponible

  8. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Loi n° 2026-167 · · Échéancier non disponible

  9. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

    Loi n° 2026-148 · · Échéancier non disponible

  10. Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

    Loi n° 2026-145 · · Échéancier non disponible

  11. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

    Loi n° 2026-34 · · Échéancier non disponible

  12. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

    Loi n° 2026-28 · · Échéancier non disponible

  13. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

    Loi n° 2025-1317 · · Échéancier non disponible

  14. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

    Loi n° 2025-1225 · · Échéancier non disponible

  15. Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    Loi n° 2025-1056 · · Échéancier non disponible

  16. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    Loi n° 2025-983 · · Échéancier non disponible

  17. Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

    Loi n° 2025-677 · · Échéancier non disponible

  18. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

    Loi n° 2025-644 · · N'appelle pas de décret d'application

  19. Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

    Loi n° 2025-579 · · Échéancier non disponible

  20. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

    Loi n° 2025-567 · · Échéancier non disponible

  21. Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

    Loi n° 2025-566 · · Échéancier non disponible

  22. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

    Loi n° 2025-474 · · Échéancier non disponible

  23. Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

    Loi n° 2025-449 · · Échéancier non disponible

  24. Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

    Loi n° 2025-339 · · Échéancier non disponible

  25. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Loi n° 2025-274 · · Échéancier non disponible

  26. Convention d'extradition avec le Cambodge

    Loi n° 2025-273 · · Échéancier non disponible

  27. Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

    Loi n° 2025-250 · · Échéancier non disponible

  28. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

    Loi n° 2025-140 · · Échéancier non disponible

  29. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

    Loi n° 2025-139 · · Échéancier non disponible

  30. Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

    Loi n° 2024-1018 · · Échéancier non disponible

  31. Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

    Loi n° 2024-1017 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

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Toutes les données et leurs licences →