projet de loi · accord international Gouvernement
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
En clair
Déposé au Sénat le 15 avril 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 25 juin 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Durée
- 204 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
L'essentiel 1
Par le Sénat
Lecture par lecture 2
Sénat · 1re lecture Adopté
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires étrangères En cours
Dernières évolutions
-
Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.
-
Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).
-
Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54169
- Sénat
- pjl25-555