Gouvernement Lecornu II

7. Roland Lescure Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8. Serge Papin Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
9. Annie Genevard Ministre de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
10. Édouard Geffray Ministre de l’éducation nationale
11. Jean-Noël Barrot Ministre de l’Europe et des affaires étrangères
12. Stéphanie Rist Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13. Catherine Pégard Ministre de la culture depuis le 27 févr. 2026
14. Naïma Moutchou Ministre des outre-mer
15. Françoise Gatel Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16. David Amiel Ministre de l'action et des comptes publics depuis le 22 févr. 2026
17. Philippe Baptiste Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
18. Marina Ferrari Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
19. Philippe Tabarot Ministre des transports
20. Vincent Jeanbrun Ministre de la ville et du logement
21. Laurent Panifous Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
22. Maud Bregeon Ministre porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique depuis le 27 févr. 2026
23. Aurore Bergé Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
24. Jean-Didier Berger Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur depuis le 27 févr. 2026
25. Marie-Pierre Vedrenne Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté depuis le 27 févr. 2026
26. Alice Rufo Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
27. Sabrina Roubache Ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage depuis le 27 févr. 2026
28. Catherine Chabaud Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
29. Mathieu Lefèvre Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
30. Sébastien Martin Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
31. Anne Le Hénanff Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
32. Benjamin Haddad Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
33. Nicolas Forissier Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
34. Eléonore Caroit Ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
35. Camille Galliard-Minier Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées depuis le 27 févr. 2026

1. Rachida Dati Ministre de la culture 13 oct. 2025 → 26 févr. 2026
2. Amélie de Montchalin Ministre de l'action et des comptes publics 13 oct. 2025 → 21 févr. 2026
3. Maud Bregeon Ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement 13 oct. 2025 → 26 févr. 2026
4. Marie-Pierre Vedrenne Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur 13 oct. 2025 → 26 févr. 2026
5. Charlotte Parmentier-Lecocq Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées 13 oct. 2025 → 26 févr. 2026
6. David Amiel Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État 13 oct. 2025 → 21 févr. 2026
7. Michel Fournier Ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 13 oct. 2025 → 22 sept. 2026

• Aurélien Pradié en mission auprès de : Ministère de la justice depuis le 27 oct. 2026La bataille idéologique contre la culture du narcotrafic : acclimatation morale de la société et contre-modèle républicain
• Anne-Laure Blin en mission auprès de : Premier ministre depuis le 16 oct. 2026Exercice de la tutelle de l'État sur ses opérateurs, ses agences et ses comités
• Frédéric Petit en mission auprès de : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères depuis le 2 oct. 2026La promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger
• Belkhir Belhaddad en mission auprès de : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie ; Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique depuis le 1er oct. 2026L'avenir de la sidérurgie en France
• Vincent Ledoux en mission auprès de : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères depuis le 16 sept. 2026Evolution de la relation entre la France et l'Afrique depuis 2017 et ses perspectives à l'horizon 2025
• Joséphine Missoffe en mission auprès de : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées depuis le 11 sept. 2026Modernisation de la protection maternelle et infantile au service du parcours de l'enfant et du soutien à la parentalité
• Christophe Naegelen en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat depuis le 8 sept. 2026Suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
• Anthony Brosse en mission auprès de : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées depuis le 18 août 2026La santé mentale des enfants
• Didier Lemaire (12 août → 28 sept. 2026), Sophie Panonacle (12 août → 28 sept. 2026), Sophie Pantel (12 août → 28 sept. 2026) et Jean-Louis Thiériot (12 août → 10 sept. 2026) en mission auprès de : Ministère de l'intérieur ; Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureProposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
• Jérôme Guedj en mission auprès de : Ministère de l'intérieur depuis le 7 juil. 2026L'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
• Erwan Balanant en mission auprès de : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement depuis le 20 juin 2026Etat des lieux et propositions relatifs à la participation citoyenne en France
• Jean-René Cazeneuve et Christine Pirès Beaune en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics 30 avr. → 29 oct. 2026Ressources financières locales
• Pascal Lecamp et Dominique Potier en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 10 avr. → 9 oct. 2026La fiscalité agricole
• Olivia Grégoire en mission auprès de : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 10 avr. → 9 oct. 2026La croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
• Paul-André Colombani en mission auprès de : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 2 avr. → 1er oct. 2026Prix des carburants en Corse
• Michel Castellani en mission auprès de : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 avr. → 1er oct. 2026Coût de la vie en Corse
• Christophe Plassard, Charles Rodwell et Jean-Louis Thiériot en mission auprès de : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 11 mars → 11 août 2026Les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer.
• Jiovanny William en mission auprès de : Ministère des outre-mer 3 mars → 28 août 2026Evolution du prix des billets d'avion
• Astrid Panosyan-Bouvet en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4 févr. → 4 août 2026Attractivité des investissements étrangers en France
• Hervé Berville en mission auprès de : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4 févr. → 4 août 2026Financement du développement et mobilisation du secteur financier et bancaire dans la perspective du Sommet Africa Forward
• Florent Boudié en mission auprès de : Ministère de l'intérieur ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 19 janv. → 19 juil. 2026Les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique
• Julien Dive en mission auprès de : Ministère des armées et des anciens combattants 15 janv. → 18 mars 2026Renforcement et valorisation des correspondants défense dans les conseils municipaux.
• Cyrille Isaac-Sibille en mission auprès de : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Ministère de l’éducation nationale ; Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du travail et des solidarités ; Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées 13 janv. → 12 juil. 2026La prévention primaire en santé
• Raphaël Schellenberger en mission auprès de : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 5 janv. → 4 juil. 2026Identification et levée des freins à l'électrification des industries
• Christophe Marion en mission auprès de : Ministère de la culture 1er déc. 2025 → 26 févr. 2026Sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques
• Éric Woerth en mission auprès de : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 21 oct. 2025 → 1er mars 2026Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.
• Jean-Luc Warsmann en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation 13 oct. → 4 déc. 2025La simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité
• Yannick Monnet et Jean-François Rousset en mission auprès de : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées 13 oct. → 18 nov. 2025Les dépassements d’honoraires pratiqués dans les professions de santé
• Arthur Delaporte en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 13 oct. → 31 déc. 2025Les enjeux émergents du numérique
• Anthony Brosse en mission auprès de : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 13 oct. 2025 → 3 mars 2026État des lieux et identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme
• Éric Bothorel en mission auprès de : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 13 oct. → 15 nov. 2025Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
• Projet de loi de finances pour 2027
• Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
• Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
• Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
• Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
• La relance et la décentralisation du logement
• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
• La relance et la décentralisation du logement
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
• Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
• Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
• Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
• Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
• Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
• Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
• Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
• Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
• Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
• Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
• L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
• Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• Projet de loi de finances pour 2026

• 6 juil. 2026 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 7979 · 132 voix pour, 289 nécessaires

• 25 févr. 2026 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 5731 · 108 voix pour, 289 nécessaires

• 25 févr. 2026 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 5730 · 140 voix pour, 289 nécessaires

• 14 janv. 2026 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 4987 · 142 voix pour, 288 nécessaires

• 14 janv. 2026 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 4986 · 256 voix pour, 288 nécessaires

• 16 oct. 2025 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 3059 · 144 voix pour, 289 nécessaires

• 16 oct. 2025 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 3058 · 271 voix pour, 289 nécessaires

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.