Ministère · Gouvernement Lecornu II · depuis le
Ministère de l'action et des comptes publics
En clair
David Amiel est ministre de l'action et des comptes publics depuis le 22 février 2026, dans le gouvernement Lecornu II.
Membres 1
- David Amiel Ministre de l'action et des comptes publics depuis le
Textes portés 3
En cours 3
Missions 2
- Jean-René Cazeneuve et Christine Pirès Beaune en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics → Ressources financières locales
- Pascal Lecamp et Dominique Potier en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire → La fiscalité agricole
Questions reçues 275
254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
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Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif
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Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique
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Crédits gelés et sort des crédits votés sur la mission Outre-mer
Les 275 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO879409