Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article liminaire · 6 amendements

• N° AS1 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.
• N° CF1 · Philippe Brun · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.
• N° AS6 · Joëlle Mélin · en commissionLa présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de…
• N° CF5 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire.
• N° AS9 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire.
• N° AS13 · Danielle Simonnet · en commissionCet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux.

Article 1er · 6 amendements

• N° AS2 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.
• N° CF2 · Philippe Brun · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.
• N° AS7 · Joëlle Mélin · en commissionLa Cour des comptes relève, dans son rapport de certification, de nombreuses anomalies affectant les différentes branches de la sécurité sociale, notamment des insuffisances du contrôle interne, des défauts de coordination entre services…
• N° CF6 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale.
• N° AS10 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale.
• N° AS14 · Danielle Simonnet · en commissionCet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux, au…

Article 2 · 5 amendements

• N° AS3 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025.
• N° AS11 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025.
• N° CF3 · Philippe Brun · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025.
• N° AS15 · Danielle Simonnet · en commissionPar cet amendement, le groupe Ecologiste et social supprime l'article 2 pour dénoncer le manque criant de moyens affectés aux dépenses d'assurance maladie, au vu de la crise que traverse l'hôpital et des difficultés toujours croissantes…
• N° CF7 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025.

Article 3 · 5 amendements

• N° CF4 · Philippe Brun · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.
• N° CF8 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette.
• N° AS5 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.
• N° AS8 · Joëlle Mélin · en commissionAu regard des nombreuses anomalies relevées par la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification, il n’est pas possible de considérer comme pleinement fiable le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale de la…
• N° AS12 · Louis Boyard · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette.