Amendement n° CF4

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En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.

Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de la Sécurité sociale : +11,2 milliards d’euros de son propre aveu (cf. annexe de ce PJL)

Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale.

Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024.

Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.

À l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français.