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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 502 scrutins publics, 65 passages inscrits à l'ordre du jour, 11 passages confirmés ou déplacés, 41 passages reportés ou retirés, 30 étapes ou décisions sur les textes, 2 lois promulguées, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 14 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
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1
9
10
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85
1
110
95
142
140
78
54
109
60
233
135
146
253
49

1 756 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 réponses

    Questions écrites du Sénat

    2 réponses publiées au Journal officiel.

    Le détail des 2
    1. Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert · posée le 22 oct. 2026
    2. Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales · posée le 15 oct. 2026

  2. 47 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    47 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 41 rejetés.

    Le détail des 47
    1. Rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
    2. Adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
    3. Rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
    4. Rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
    5. Rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
    6. Rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
    7. Adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
    8. Rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
    9. Rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
    10. Rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
    11. Adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
    12. Rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
    13. Rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
    14. Rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
    15. Rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    16. Rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
    17. Rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    18. Rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    19. Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
    20. Rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
    21. Rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
    22. Rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
    23. Rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
    24. Rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
    25. Rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
    26. Rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
    27. Rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
    28. Rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
    29. Adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
    30. Rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
    31. Rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
    32. Adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
    33. Rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
    34. Rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    35. Adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
    36. Rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
    37. Rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
    38. Rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
    39. Rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
    40. Rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
    41. Rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
    42. Rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
    43. Rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
    44. Rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
    45. Rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
    46. Rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42
    47. Rejeté L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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