Ce qui a changé
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Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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211 changements · les plus récents d'abord
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5 réponses
5 réponses publiées au Journal officiel.
Le détail des 5
- Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE · posée le 22 oct. 2026
- Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile · posée le 15 oct. 2026
- Défendre les enfants · posée le 12 mars 2026
- Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements · posée le 1er mai 2025
- Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale · posée le 20 févr. 2025
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2 réponses
2 réponses publiées au Journal officiel.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)