Ce qui a changé

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Texte retiré par son auteur.

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à étendre les attributions du Parquet européen aux infractions graves de violation des mesures restrictives de l'Union européenne affectant plusieurs États membres

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Généraliser les contrats locaux de santé en France

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Adapter le code pénal aux enjeux du numérique

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Texte rejeté : son examen s'arrête.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rejeté.

Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.