Définitions et méthodes
Chiffres
Ce que compte chaque chiffre que calcule La Navette, comment, et ses limites. Aucun chiffre ne porte sur les déclarations d'intérêts (HATVP) : leurs montants ne sont jamais additionnés ni classés.
Participation aux scrutins publics
Pour un député, la part des scrutins publics où il a voté pour, contre ou s'est abstenu, parmi ceux tenus pendant son mandat où il pouvait voter. Pour un groupe ou pour l'Assemblée, la part des votes que ses membres pouvaient exprimer et qu'ils ont exprimés, scrutin par scrutin.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Ne comptent ni les motions de censure, qui ne recensent que les voix pour, ni les scrutins où le député était non-votant de droit (présidence de séance, membre du Gouvernement) : ceux-ci sont dits à part.
La médiane est celle des députés de la législature qui ont pu voter lors d'au moins un scrutin, chacun rapporté aux scrutins où il le pouvait.
Pour un groupe, chaque scrutin compte ses membres en exercice ce jour-là, moins ses non-votants de droit, et les votes qu'ils ont exprimés ; les votes de tous les scrutins sont additionnés, puis rapportés aux votes possibles. L'Assemblée réunit tous ses groupes et les non-inscrits. Un vote par délégation compte comme une participation ; sa part est dite à côté.
Les scrutins solennels, programmés à l'avance, viennent d'abord ; tous les scrutins publics ensuite.
Un groupe créé ou dissous en cours de législature se compare à l'Assemblée sur les mêmes scrutins, ceux de sa vie, et la page le dit.
Limites
Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée, et la fiche d'un sénateur montre ses positions.
Elle ne compte que les scrutins publics, pas les votes à main levée ni la présence en commission. Les scrutins ordinaires se tiennent souvent pendant les réunions de commission : ne pas prendre part à un scrutin ne dit pas ce que faisait le député.
Aucun pourcentage n'est donné sous 30 scrutins (« N sur M »), et aucun chiffre sous 5.
Votes autrement que son groupe
Les votes d'un élu dont la position diffère de la position majoritaire de son groupe au même scrutin.
Méthode, limites, où le lire
Comment
La position majoritaire d'un groupe est celle (pour, contre ou abstention) qu'ont choisie le plus de ses membres présents, rangés dans le groupe par leurs appartenances le jour du vote.
Seuls se comparent les votes où le groupe avait une position majoritaire.
Limites
Un vote différent n'est pas un vote contre son groupe : c'est un écart à sa majorité.
Âge
L'âge qu'atteint dans l'année un élu en exercice : l'année en cours moins son année de naissance. Pour une chambre ou un groupe, l'âge moyen et l'âge médian de ses élus en exercice, et leur répartition, un point par élu ou par tranche de dix ans.
Méthode, limites, où le lire
Comment
La Navette ne reprend de la naissance d'un élu que l'année, pas la date.
Les élus d'un groupe sont ceux qu'une appartenance range dans le groupe le jour où la page est lue, apparentés et rattachés compris.
Limites
L'âge est juste à un an près : il compte un an de trop tant que l'anniversaire de l'élu n'est pas passé. La moyenne d'un groupe le surestime donc d'une fraction d'année, d'autant moins que la date est tard dans l'année.
Il n'est pas donné pour un ancien élu : la source ne dit pas s'il est encore en vie.
Ni âge moyen ni âge médian pour moins de 5 élus dont l'année de naissance est publiée : l'effectif seul.
Aucun nom n'est associé à un point, et aucun âge n'est donné élu par élu sur ces graphiques.
Part des femmes
La part des femmes parmi les élus en exercice d'une chambre ou d'un groupe.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Le sexe est celui que dit la civilité officielle publiée par la chambre (« Mme », « M. ») ; un élu sans civilité connue n'est pas compté.
L'hémicycle des femmes range les groupes de la gauche vers la droite et, dans chaque groupe, les femmes d'abord : ses places ne sont pas les sièges réels.
Limites
Une part n'est donnée en pourcentage qu'à partir de 30 élus ; en dessous, en « N sur M », un rond par élu ; sous 5 élus, l'effectif seul.
Aucun repère extérieur (population française) : seules les chambres publient ces données.
Profession avant le mandat
La répartition des élus en exercice selon la catégorie socioprofessionnelle de la profession qu'ils ont déclarée, telle que la chambre la publie.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Les familles sont les groupes socioprofessionnels de la nomenclature de l'Insee (agriculteurs exploitants ; artisans, commerçants et chefs d'entreprise ; cadres et professions intellectuelles supérieures ; professions intermédiaires ; employés ; ouvriers ; retraités ; autres personnes sans activité professionnelle), plus « Sans profession déclarée » que publie l'Assemblée. Les graphies d'une même famille sont réunies ; rien n'est reclassé.
L'Assemblée range un ancien actif selon son dernier métier ; le Sénat a une famille « Retraités ». Chaque chambre garde sa grille, celle de son livret au Sénat : « Autres » y réunit les sénateurs sans activité professionnelle et ceux que la base du Sénat ne code qu'à la famille, sa valeur par défaut (8000), détaillés à part.
Par groupe, quatre ensembles de familles, toujours dans le même ordre : cadres et professions intellectuelles supérieures ; artisans, commerçants, chefs d'entreprise et agriculteurs ; professions intermédiaires, employés et ouvriers ; le reste.
Limites
Une catégorie dit un métier déclaré, pas un milieu social : La Navette ne parle pas d'« origine sociale ».
Les deux grilles ne se comparent qu'au niveau des familles, et celle des cadres seulement avec cette réserve.
Un élu sans catégorie publiée est compté à part, jamais réparti.
Sous 30 élus, un groupe est dessiné un carré par élu, sans pourcentage ; sous 5, l'effectif seul.
Cohésion d'un groupe
La part des votes exprimés par les membres d'un groupe qui suivent la position majoritaire du groupe, sur les scrutins où au moins 5 de ses membres ont voté ; et les scrutins où le groupe a voté d'une seule voix.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Pour chaque scrutin, la position majoritaire du groupe est celle (pour, contre ou abstention) qu'ont choisie le plus de ses membres présents, rangés dans le groupe par leurs appartenances le jour du vote. Une égalité n'en donne pas : le scrutin n'est pas compté.
Un scrutin où moins de 5 membres ont voté n'est pas retenu : un ou deux votants suivent toujours leur propre majorité, ce qui gonflerait la cohésion des petits groupes. Le chiffre sans ce seuil est dit à côté.
Les scrutins solennels sont comptés à part ; les motions de censure, où seules les voix pour sont recensées, ne le sont jamais.
La période est celle de la proximité de vote : la dernière législature à l'Assemblée, au Sénat la période qui suit le dernier renouvellement, ou la précédente tant qu'elle compte trop peu de scrutins.
Ce chiffre décrit un groupe ; il ne le compare à aucun autre, et les groupes ne sont jamais classés.
Limites
Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La cohésion y dit d'abord ce vote de groupe, pas la position de chacun.
Aucun pourcentage sous 30 scrutins retenus (« N sur M »), aucun chiffre sous 5.
Face au Gouvernement
Ce qu'a fait un groupe, gouvernement par gouvernement, dans les seuls scrutins publics où la position du Gouvernement est certaine : pour, contre, abstention, partagé ou n'a pas voté, en comptes.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Quatre familles de scrutins : les projets de loi votés sur l'ensemble (toute l'initiative du Gouvernement : projets de loi ordinaires, organiques et constitutionnels, lois de finances et de financement de la sécurité sociale, approbation des comptes, ratifications) ; les amendements du Gouvernement ; ses déclarations suivies d'un vote (article 49, alinéa 1, et article 50-1 de la Constitution) ; les motions de censure.
Pour un projet de loi, seul compte le vote sur l'ensemble : ni les parties d'une loi de finances, ni les motions de rejet, que des partisans du texte peuvent voter pour l'envoyer en commission mixte paritaire. La lecture finale (texte de la commission mixte paritaire, nouvelle lecture, lecture définitive) est dite à part des autres lectures. Un texte adopté par l'engagement de responsabilité (article 49, alinéa 3), ou sans scrutin public, n'est pas voté : il est compté à part, dans une phrase.
La position d'un groupe est sa position majoritaire, comme pour la cohésion ; une égalité donne « partagé », aucun votant « n'a pas voté ». Une motion de censure se lit par les voix pour des membres du groupe, rapportées à ceux qui pouvaient voter.
Un scrutin compte pour le gouvernement en fonction le jour du vote, d'après les organes « Gouvernement » de l'Assemblée. Un groupe ne se compte que sur les scrutins tenus pendant qu'il existait : un groupe absent n'est pas un groupe opposé, et une motion de censure votée avant sa création ne compte pas pour lui.
Limites
Jamais un score unique ni un « taux de soutien » : ne pas voter n'est pas voter contre, et un vote sur un projet ne dit pas l'accord avec tout ce que fait un gouvernement.
Au Sénat, seuls les projets de loi comptent : l'auteur d'un amendement n'y est connu que de la base Ameli, non reprise, et le Sénat ne vote pas de motion de censure. Les votes sur l'ensemble des lois de finances pour 2025 et 2026, publiés sans date, n'y figurent pas.
Sous 30 scrutins, un carré par scrutin et des nombres, sans pourcentage.
Qui a voté les textes adoptés
Pour chaque scrutin public qui adopte un texte entier, la combinaison exacte des groupes dont la majorité des votants a voté pour, et le nombre de scrutins de chaque combinaison.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Les scrutins sont ceux de la proximité de vote sur l'ensemble d'un texte, ici adoptés : le vote sur l'ensemble d'un texte, l'article unique quand il en tient lieu, une proposition de résolution à l'Assemblée.
Les scrutins où tous les groupes ont voté pour sont comptés à part. Une ligne par combinaison vue au moins trois fois, cinq au plus ; les autres sont comptées en une phrase. Hors de la combinaison, la case dit ce que le groupe a fait le plus souvent sur ces scrutins, avec son nombre, sur les seuls scrutins où il existait.
Les non-inscrits ne forment pas un groupe et n'entrent dans aucune combinaison ; un organe fait un groupe : un groupe recréé sous un autre organe (UDR à l'Assemblée) a sa propre colonne.
À l'Assemblée, chaque gouvernement, le plus récent ouvert, puis la législature ; au Sénat, la période de la proximité de vote, ouverte, puis chaque gouvernement.
Limites
Une combinaison dit qui a voté pour, pas un accord entre groupes : La Navette ne parle ni de « coalition » ni d'« alliance ».
La plupart des votes en séance se font à main levée, sans trace par groupe.
Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La position d'un groupe y dit d'abord ce vote de groupe.
Proximité de vote
La part des scrutins publics où deux groupes d'une même chambre ont pris la même position, parmi ceux où chacun des deux en avait une.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Pour chaque scrutin public, la position d'un groupe est celle (pour, contre ou abstention) qu'ont choisie le plus de ses membres votants, rangés dans le groupe par leurs appartenances le jour du vote : c'est le même calcul que pour la cohésion. Une égalité ne donne pas de position.
Deux groupes ont pris la même position quand ces positions coïncident, abstention comprise ; sinon, l'un a voté pour et l'autre contre (positions contraires), ou l'un des deux s'est abstenu. Un scrutin où l'un d'eux n'avait pas de position (aucun membre votant, ou égalité) n'est pas compté. Deux groupes ne sont comparés que sur les jours où ils existaient tous les deux ; les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont comparés à personne.
La période comparée est la dernière législature à l'Assemblée ; au Sénat, la période qui suit le dernier renouvellement, ou la précédente tant que la période en cours compte moins de 30 scrutins publics.
« Ensemble d'un texte » réunit les votes sur l'ensemble d'un texte et, à l'Assemblée, sur une proposition de résolution. Le vote sur l'article unique d'un texte en fait partie quand il en constitue l'ensemble : au Sénat, quand son intitulé le dit ; à l'Assemblée, quand aucun vote sur l'ensemble du même texte ne le suit dans la même lecture. Le vote sur l'ensemble d'une seule partie d'un texte, comme la première partie d'une loi de finances, n'y entre pas.
Les motions de censure, où seules les voix pour sont recensées, et les scrutins sans date publiée ne sont pas comptés. La position majoritaire que l'Assemblée publie pour chaque groupe n'est pas utilisée : elle ne correspond pas toujours aux décomptes du même scrutin.
Limites
Seuls les scrutins publics laissent une trace nominative : la plupart des votes en séance se font à main levée, et les scrutins publics, demandés notamment par les présidents de groupe, portent pour une large part sur des amendements, dont chaque section donne le nombre.
Aucun pourcentage n'est donné sous 30 scrutins comptés, et aucun chiffre sous 5 : « moins de 5 scrutins en commun » ; un point « Dans le temps » en demande au moins 100.
Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La comparaison y porte d'abord sur ce vote de groupe.
Effectif d'un groupe dans le temps
Les membres d'un groupe, apparentés compris, mois par mois.
Méthode, limites, où le lire
Comment
L'effectif se lit le premier jour de chaque mois à l'Assemblée, le 15 au Sénat, dont les renouvellements du 1er octobre vident puis remplissent les groupes en quelques jours ; seuls comptent les élus en fonction ce jour-là.
Limites
Les appartenances publiées commencent à l'Assemblée avec la 12e législature, en juin 2002, et au Sénat avec la Ve République, en 1958.
Application des lois
Les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier d'une loi sur Légifrance.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Le repère est la médiane des lois suivies avec un échéancier qui prévoit au moins une mesure.
Limites
Une loi sans échéancier publié, ou qui n'appelle pas de décret, n'a pas de jauge : elle est dite à part.
Majorité absolue d'une chambre
Le plus petit nombre de sièges qui dépasse la moitié des sièges d'une chambre.
Méthode, limites, où le lire
Comment
Elle se calcule sur les sièges de la chambre, vacants compris.
Limites
La majorité requise d'un scrutin est celle que publie la chambre pour ce vote, qui se calcule sur les suffrages exprimés ou, pour une motion de censure, sur les sièges.
Les données de chaque chiffre : Données.