Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 72 pour · 100 contre · 4 abstentions
2. 46 amendements à l'article 42 : 6 adoptés, 40 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 51 pour · 50 contre · 62 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 59 pour · 98 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 51 pour · 53 contre · 67 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 66 pour · 109 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 64 pour · 105 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 84 pour · 73 contre · 11 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 66 pour · 108 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 69 pour · 104 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 78 pour · 101 contre · 3 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 77 pour · 15 contre · 87 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 61 pour · 99 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 60 pour · 94 contre · 11 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 62 pour · 89 contre · 9 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 68 pour · 96 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 57 pour · 101 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 71 pour · 82 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 47 pour · 111 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 64 pour · 98 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 70 pour · 110 contre · 7 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 72 pour · 100 contre · 8 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 72 pour · 102 contre · 8 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 71 pour · 104 contre · 8 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 70 pour · 94 contre · 9 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 70 pour · 97 contre · 6 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 69 pour · 95 contre · 8 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 67 pour · 93 contre · 6 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 66 pour · 92 contre · 11 abstentions
   28. ✓ Adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 89 pour · 8 contre · 60 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 62 pour · 88 contre · 2 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 47 pour · 97 contre · 4 abstentions
   31. ✓ Adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 140 pour · 5 contre · 3 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 49 pour · 78 contre · 8 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 46 pour · 74 contre · 3 abstentions
   34. ✓ Adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 60 pour · 59 contre · 2 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 58 pour · 59 contre · 2 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 57 pour · 58 contre · 2 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 58 pour · 58 contre · 2 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 55 pour · 58 contre · 2 abstentions
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 55 pour · 55 contre · 3 abstentions
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 51 pour · 55 contre · 4 abstentions
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 53 pour · 56 contre · 3 abstentions
   42. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 52 pour · 55 contre · 3 abstentions
   43. ✕ Rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 53 pour · 56 contre · 2 abstentions
   44. ✕ Rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 48 pour · 59 contre · 4 abstentions
   45. ✕ Rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 35 pour · 56 contre · 6 abstentions
   46. ✕ Rejeté L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 17 pour · 40 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 42 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 65 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 52 pour · 72 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 28 pour · 85 contre · 12 abstentions