Données personnelles

Qui en est responsable

L'éditeur du site (voir les mentions légales). Pour toute question ou demande : contact@lanavette.org.

Ce que le site publie sur les parlementaires

• Pour chaque député et chaque sénateur : nom, civilité, circonscription, mandats, groupes, fonctions et organes, votes en scrutin public, textes et amendements déposés, profession déclarée avant le mandat, et année de naissance, pour l'âge et les moyennes.
• Les questions écrites et orales que les parlementaires posent au Gouvernement, et leurs réponses, reproduites sans retouche telles que le Journal officiel les publie, échanges en séance compris : un texte officiel qui cite une autre personne la cite ici aussi.
• Pour un membre du Gouvernement qui n'est pas parlementaire : son nom, sa civilité et ses fonctions.

Elles viennent de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la DILA, qui les publient sous Licence Ouverte ; chaque donnée garde un lien vers sa source (page Données).

Ce que le site ne reprend jamais

Ni affiché, ni conservé, même dans les copies des fichiers sources que le site garde pour se mettre à jour :

• les coordonnées des élus (courriel, téléphone, adresses, réseaux sociaux) : leur fiche officielle, en tête de chaque fiche, les donne ;
• la date et le lieu de naissance : l'année seule ;
• les collaborateurs, les suppléants et toute personne privée ;
• rien du patrimoine, du conjoint ni de la famille ;
• une ligne de déclaration d'intérêts qui révèle une appartenance syndicale ou une conviction religieuse : la page la compte et renvoie à la déclaration officielle.

Pourquoi, et sur quelle base

Pour informer le public sur l'activité du Parlement et de ses membres. La base légale est l'intérêt légitime (RGPD, article 6, paragraphe 1, f) d'informer sur l'exercice de mandats publics, à partir d'informations que la loi rend publiques. Les votes, l'appartenance à un groupe et les fonctions dans un parti révèlent des opinions politiques, que les élus rendent eux-mêmes publiques en exerçant leur mandat (RGPD, article 9, paragraphe 2, e).

Combien de temps

Aussi longtemps que la source officielle les publie : ce qu'elle corrige est corrigé ici à la mise à jour suivante, ce qu'elle retire est retiré.

Qui y a accès

Tout le monde : le site est public. L'hébergeur, Hetzner Online GmbH, stocke les données pour le compte de l'éditeur, sur des serveurs situés en Finlande, dans l'Union européenne. Rien n'est vendu ni transmis hors de l'Union européenne.

Information des personnes concernées

Ces informations viennent de publications officielles. Prévenir une à une chacune des personnes concernées exigerait des efforts disproportionnés (RGPD, article 14, paragraphe 5, b) : cette page en tient lieu.

Vos droits

Toute personne dont le site publie des données peut demander à y accéder, à les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage ou s'y opposer (RGPD, articles 15 à 21), en écrivant à contact@lanavette.org. La réponse arrive sous un mois. Une donnée inexacte l'est souvent à sa source : le site la reprend corrigée dès que la source la corrige.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ↗ (nouvel onglet).

Les visiteurs du site

Aucun cookie, sauf pour l'administration du site, réservée à l'éditeur ; aucune mesure d'audience, aucun traceur, aucun service tiers : polices et scripts sont hébergés sur le site.

Le serveur tient un journal technique de chaque requête (adresse IP, date, page demandée, navigateur), gardé 14 jours pour la sécurité du site puis effacé. Une adresse qui multiplie les tentatives d'intrusion est bloquée pour un temps.