Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 054 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 054 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 910 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-Draguignan
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défaillances du réseau de fibre
- Publiée
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Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif
Alexandra Martin (Gironde) EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir des hippodromes français et de la filière équine
- Publiée
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Mobilité des aides à domicile en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Présence d'armes dans les établissements scolaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation de la sécurité civile
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides
- Publiée
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Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
- Publiée
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Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exercice conjoint des assistants maternels agréés
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins
Alix Fruchon LIOT
- Publiée
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Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
- Publiée
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Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Protection par la France de Jülide Yazici
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ?
- Publiée
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Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer
- Publiée
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Notification et affectation des crédits du logement social outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Crédits gelés et sort des crédits votés sur la mission Outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer
- Publiée
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Participation cagoulée à une manifestation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité pénale des plateformes en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Multiplication des fuites de données personnelles au sein des administrations
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Simplification du parcours administratif et financier après un décès
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL
- Publiée
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Décret relatif aux activités de médecine esthétique
- Publiée
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Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics
- Publiée
-
Régime légal de fractionnement des titres financiers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logement - sécurité des biens et des personnes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)