Mobilité des aides à domicile en montagne

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte des contraintes de la montagne dans la compensation des déplacements des intervenants à domicile. Le maintien à domicile des personnes âgées, en perte d'autonomie ou en situation de handicap est un objectif constant des politiques publiques. Il repose sur des professionnels qui parcourent chaque jour les routes avec leur propre véhicule. En montagne, chaque tournée a un coût que le cadre national ignore : des kilomètres plus nombreux, des routes en lacets, de fortes pentes, de la neige et du verglas une partie de l'année. Des aides à domicile font ainsi état de près de 1 100 kilomètres parcourus chaque mois. Le carburant, les pneumatiques et les freins s'y usent bien plus vite qu'en plaine et ce sont les salariés qui en supportent la charge. Ces métiers souffrent déjà d'une pénurie de candidats et d'un fort taux de rotation. Ce surcoût fragilise donc l'offre de services précisément là où, faute d'alternative, elle est la plus indispensable. Les outils existants ne corrigent pas cette inégalité. Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, l'indemnité kilométrique obéit à un barème identique sur tout le territoire. L'avenant de 2026 la relève de 38 à 40 centimes, sans distinction selon le lieu d'exercice. Par ailleurs, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a institué un fonds pérenne de 75 millions d'euros par an, qui finance notamment la mobilité de ces professionnels. Il est réparti selon le volume d'heures d'intervention au titre de l'APA et de la PCH et selon la proportion d'habitants vivant en zone rurale. Ni le relief ni l'enclavement n'y figurent. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à une meilleure prise en compte des spécificités montagnardes dans les dispositifs nationaux de soutien à la mobilité des intervenants à domicile. Il lui demande en particulier si des critères de relief, d'enclavement et de distances parcourues pourraient être intégrés à la répartition des financements nationaux. Il souhaite également savoir si une majoration propre aux territoires de montagne pourrait être créée, afin de compenser plus justement les surcoûts qu'y supportent ces professionnels.