Données

CSV · JSON · iCal

En clair

Les données du site à télécharger en CSV ou en JSON, et l'agenda en calendriers iCal à suivre, tirés des données ouvertes de l'Assemblée nationale, du Sénat et de la DILA (Légifrance).

Exports: 13jeux de données
Sources: 11jeux officiels de 3 producteurs
Dernière collecte: 4 nov.2026

Réutiliser ces données

Les licences des sources demandent de citer leur producteur et la date de dernière mise à jour des données. La mention à faire figurer, à jour de la dernière collecte :

Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, Licence Ouverte / Open Licence) : historique des députés, mise à jour du 3 nov. 2026 ; dossiers législatifs, mise à jour du 3 nov. 2026 ; votes (scrutins publics), mise à jour du 4 nov. 2026 ; réunions (agenda), mise à jour du 4 nov. 2026 ; questions écrites, mise à jour du 3 nov. 2026 ; questions orales sans débat, mise à jour du 3 nov. 2026 ; questions au Gouvernement, mise à jour du 3 nov. 2026. Sénat (data.senat.fr, Licence Ouverte 2.0) : base Sénateurs, mise à jour du 4 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg), mise à jour du 4 nov. 2026 ; base Questions, mise à jour du 4 nov. 2026. DILA (Légifrance) (echanges.dila.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) : dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE), https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/, fichier DOLE_20261104-214059.tar.gz, mise à jour du 4 nov. 2026. Mise en forme : La Navette.

Chaque fichier porte la sienne, limitée à ses sources : en CSV, sur chaque ligne (colonnes source et mise_a_jour), un fichier sans ligne n'ayant que son en-tête ; en JSON, dans l'objet qui le décrit.

CSV: UTF-8 avec BOM, séparateur virgule, une ligne d'en-tête ; dates AAAA-MM-JJ, dates et heures ISO 8601 à l'heure de Paris avec leur décalage ; « oui » ou « non » ; listes séparées par « ; » ; un texte qui commence par =, +, - ou @ est précédé d'une apostrophe, pour qu'un tableur ne le lise pas comme une formule (le JSON le donne tel quel).
JSON: Un objet qui décrit le fichier, puis ses lignes, un objet par ligne aux mêmes clés que les colonnes du CSV.
Adresses: Les adresses, les paramètres, les colonnes et les clés sont stables : ils ne changent pas sans nouvelle version. Un paramètre refusé, répété ou inconnu répond une erreur 400 qui dit pourquoi.

L'objet JSON · 10 clés

Clé	Contenu
`jeu`	Identifiant du jeu, celui de son adresse. texte
`intitule`	Intitulé du jeu. texte
`lignes_decrites`	Ce que décrit une ligne, et leur ordre. texte
`adresse`	Adresse du fichier, paramètres compris. adresse web
`dictionnaire`	Dictionnaire des champs du jeu, sur la page « Données ». adresse web
`filtres`	Filtres appliqués : chaque paramètre retenu et sa valeur. objet JSON
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour des sources du fichier. date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage
`mention`	La phrase de réutilisation à faire figurer : sources, licences, dates et mise en forme. texte
`sources`	Les sources officielles du fichier, un objet par source. tableau d'objets JSON
`lignes`	Les lignes du fichier, un objet par ligne, aux clés des colonnes du jeu. tableau d'objets JSON

Chaque objet de sources :

Clé	Contenu
`producteur`	Producteur des données. texte
`jeu`	Jeu de données officiel. texte
`adresse`	Page officielle du jeu. adresse web
`fichier`	Fichier de la version en base ; pour une série de fichiers, le dernier appliqué. adresse web
`licence`	Licence du jeu. texte
`licence_adresse`	Texte de la licence. adresse web
`mise_a_jour`	Date de publication de la version en base, telle que la donne la source. date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage
`collecte`	Dernière lecture de la source sans erreur. date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Les exports

Chaque liste du site s'exporte avec ses filtres : son lien « Télécharger » donne ce qu'elle montre.

Scrutins publics

Une ligne par scrutin public, les plus récents d'abord.

https://lanavette.org/donnees/scrutins.{csv|json}

Télécharger:CSV (Scrutins publics)JSON (Scrutins publics)

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) · Assemblée nationale, dossiers législatifs · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg)

Paramètres · 10

chambre: chambre, l'Assemblée nationale par défaut

an — Assemblée nationale
senat — Sénat
kind: type de scrutin

ordinaire — Scrutin public ordinaire
solennel — Scrutin public solennel
motion_censure — Motion de censure
outcome: résultat

adopte — Adopté
rejete — Rejeté
dossier: dossier, par son identifiant d'adresse sur La Navette
lecture: lecture du dossier, par son ancre sur la fiche du texte (lecture-3)
q: mots de l'objet ou du titre du dossier (ancien nom : dossier_title)
theme: thème du Sénat, par son identifiant d'adresse
depute: parlementaire, par son identifiant d'adresse : ses scrutins
starts_on: premier jour, AAAA-MM-JJ
ends_on: dernier jour, AAAA-MM-JJ

Dictionnaire des champs · 24

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant du scrutin dans sa source. texte
`chambre`	Chambre où le scrutin a eu lieu. texte `an` — Assemblée nationale `senat` — Sénat
`legislature`	Législature (Assemblée nationale). nombre entier
`session`	Session, par l'année où elle s'ouvre le 1er octobre (Sénat). nombre entier
`numero`	Numéro dans la législature ou la session. nombre entier
`date`	Jour du scrutin. date AAAA-MM-JJ
`type`	Type de scrutin. texte `ordinaire` — Scrutin public ordinaire `solennel` — Scrutin public solennel `motion_censure` — Motion de censure
`objet`	Objet du scrutin, tel que publié. texte
`resultat`	Résultat proclamé. texte `adopte` — Adopté `rejete` — Rejeté
`votants`	Votants (décompte officiel). nombre entier
`exprimes`	Suffrages exprimés. nombre entier
`majorite_requise`	Majorité requise. nombre entier
`pour`	Voix pour. nombre entier
`contre`	Voix contre. nombre entier
`abstentions`	Abstentions. nombre entier
`non_votants`	Non-votants. nombre entier
`metadonnees_publiees`	Le Sénat a publié l'objet, la date et le résultat du scrutin (sinon, seuls les votes sont connus). « oui » ou « non » en CSV, true ou false en JSON
`demandeurs`	Qui a demandé le scrutin public, tel que publié. texte
`dossier`	Dossier du scrutin sur La Navette (son identifiant d'adresse). texte
`dossier_titre`	Titre du dossier. texte
`page`	Page du scrutin sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Page du scrutin sur le site de sa chambre. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Votes nominatifs d'un scrutin

Une ligne par parlementaire de la liste nominative publiée, non-votants compris, dans l'ordre alphabétique ; un député absent de la liste n'a de ligne, sans position, que pour une mise au point ou un dysfonctionnement publiés à son nom.

https://lanavette.org/donnees/scrutins/{chambre}/{législature ou session}/{numéro}/votes.{csv|json}

Téléchargerexemple, le scrutin n° 8706 :CSV (exemple, le scrutin n° 8706)JSON (exemple, le scrutin n° 8706)

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) · Assemblée nationale, historique des députés · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) · Sénat, base Sénateurs

Dictionnaire des champs · 15

Clé	Contenu
`scrutin`	Identifiant du scrutin dans sa source. texte
`identifiant`	Identifiant du parlementaire dans sa source (PA… à l'Assemblée, matricule au Sénat). texte
`parlementaire`	Prénom et nom. texte
`groupe`	Sigle de son groupe le jour du scrutin. texte
`groupe_nom`	Nom de ce groupe ce jour-là. texte
`position`	Position enregistrée ; vide : non enregistrée (mise au point ou dysfonctionnement signalé par un député absent de la liste). texte `pour` `contre` `abstention` `non_votant` — Non-votant
`par_delegation`	Vote émis par délégation. « oui » ou « non » en CSV, true ou false en JSON
`mandataire`	Collègue qui a voté par délégation, quand la source le nomme (Sénat). texte
`cause`	Pourquoi un non-votant ne pouvait voter, quand la source le dit. texte `MG` — Membre du Gouvernement `PAN` — Président de l'Assemblée nationale `PSE` — Président de séance `DEPUTE` — Député `DEPEUR` — Député européen `DEPORT` — Déport
`position_voulue`	Position que le parlementaire dit avoir voulu exprimer (mise au point) ; elle ne change pas le décompte. texte `pour` `contre` `abstention` `non_votant` — Non-votant
`correction`	Nature de la correction. texte `mise_au_point` — Mise au point `dysfonctionnement`
`page`	Page du parlementaire sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Fiche officielle du parlementaire. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Dossiers législatifs

Une ligne par dossier, les plus récemment actifs d'abord ; avec q, les plus pertinents d'abord.

https://lanavette.org/donnees/dossiers.{csv|json}

Télécharger:CSV (Dossiers législatifs)JSON (Dossiers législatifs)

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE)

Paramètres · 6

q: mots du titre (ancien nom, toujours accepté : title)
status: statut, compté comme la liste : un texte en cours y est en discussion, en attente d'examen ou, sinon, en cours (en navette)

en_discussion — En discussion
en_attente — En attente d'examen
en_cours — En cours
adopte — Adopté
promulgue — Promulgué
rejete — Rejeté
retire — Retiré
caduc
fusionne — Fusionné
kind: type de texte

pjl — Projet de loi
ppl — Proposition de loi
pjlo — Projet de loi organique
pplo — Proposition de loi organique
pjlc — Projet de loi constitutionnelle
pplc — Proposition de loi constitutionnelle
plf — Projet de loi de finances
plfr — Projet de loi de finances rectificative
plfss — Projet de loi de financement de la sécurité sociale
approbation_comptes — Projet de loi d'approbation des comptes
ratification — Projet de loi de ratification ou d'approbation
ppl_art11 — Proposition de loi référendaire (art. 11)
resolution — Proposition de résolution
resolution_34_1 — Proposition de résolution (art. 34-1)
haute_cour — Proposition de résolution de réunion en Haute Cour (art. 68)
tri: ordre : par défaut les plus récemment actifs, ou les derniers déposés d'abord

depot — Les derniers déposés d'abord
theme: thème du Sénat, par son identifiant d'adresse
organe: commission saisie au fond à l'Assemblée, par son identifiant (PO…) (ancien nom, toujours accepté : commission)

Dictionnaire des champs · 20

Clé	Contenu
`identifiant_an`	Identifiant du dossier à l'Assemblée (DLR…). texte
`signet_senat`	Signet du dossier au Sénat. texte
`legislature`	Législature de l'identifiant de l'Assemblée. nombre entier
`titre`	Titre court. texte
`intitule_officiel`	Intitulé officiel du texte. texte
`type`	Type de texte. texte `pjl` — Projet de loi `ppl` — Proposition de loi `pjlo` — Projet de loi organique `pplo` — Proposition de loi organique `pjlc` — Projet de loi constitutionnelle `pplc` — Proposition de loi constitutionnelle `plf` — Projet de loi de finances `plfr` — Projet de loi de finances rectificative `plfss` — Projet de loi de financement de la sécurité sociale `approbation_comptes` — Projet de loi d'approbation des comptes `ratification` — Projet de loi de ratification ou d'approbation `ppl_art11` — Proposition de loi référendaire (art. 11) `resolution` — Proposition de résolution `resolution_34_1` — Proposition de résolution (art. 34-1) `haute_cour` — Proposition de résolution de réunion en Haute Cour (art. 68)
`statut`	Où en est le texte, selon sa source : en_cours pour tout texte en cours, que le paramètre status partage. texte `en_cours` — En cours `adopte` — Adopté `promulgue` — Promulgué `rejete` — Rejeté `retire` — Retiré `caduc` `fusionne` — Fusionné
`procedure_acceleree`	Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. « oui » ou « non » en CSV, true ou false en JSON
`derniere_activite`	Jour de la dernière étape commencée. date AAAA-MM-JJ
`promulgation`	Jour de la promulgation de la loi. date AAAA-MM-JJ
`numero_loi`	Numéro de la loi. texte
`nor`	NOR de la loi. texte
`journal_officiel`	Jour de publication de la loi au Journal officiel. date AAAA-MM-JJ
`themes`	Thèmes où le Sénat classe le texte. liste : valeurs séparées par « ; » en CSV, tableau en JSON
`page`	Page du dossier sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Page du dossier sur le site de l'Assemblée, à défaut du Sénat. adresse web
`page_senat`	Page du dossier sur le site du Sénat. adresse web
`legifrance`	La loi au Journal officiel, sur Légifrance. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Étapes des dossiers

Une ligne par étape publiée d'un dossier, par l'Assemblée ou par le Sénat : une même étape peut avoir une ligne de chaque chambre.

https://lanavette.org/donnees/etapes.{csv|json}

Télécharger:CSV (Étapes des dossiers)JSON (Étapes des dossiers)

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg)

Paramètres · 6

q: mots du titre (ancien nom, toujours accepté : title)
status: statut, compté comme la liste : un texte en cours y est en discussion, en attente d'examen ou, sinon, en cours (en navette)

en_discussion — En discussion
en_attente — En attente d'examen
en_cours — En cours
adopte — Adopté
promulgue — Promulgué
rejete — Rejeté
retire — Retiré
caduc
fusionne — Fusionné
kind: type de texte

pjl — Projet de loi
ppl — Proposition de loi
pjlo — Projet de loi organique
pplo — Proposition de loi organique
pjlc — Projet de loi constitutionnelle
pplc — Proposition de loi constitutionnelle
plf — Projet de loi de finances
plfr — Projet de loi de finances rectificative
plfss — Projet de loi de financement de la sécurité sociale
approbation_comptes — Projet de loi d'approbation des comptes
ratification — Projet de loi de ratification ou d'approbation
ppl_art11 — Proposition de loi référendaire (art. 11)
resolution — Proposition de résolution
resolution_34_1 — Proposition de résolution (art. 34-1)
haute_cour — Proposition de résolution de réunion en Haute Cour (art. 68)
tri: ordre : par défaut les plus récemment actifs, ou les derniers déposés d'abord

depot — Les derniers déposés d'abord
theme: thème du Sénat, par son identifiant d'adresse
organe: commission saisie au fond à l'Assemblée, par son identifiant (PO…) (ancien nom, toujours accepté : commission)

Dictionnaire des champs · 17

Clé	Contenu
`dossier`	Dossier sur La Navette (son identifiant d'adresse). texte
`dossier_identifiant_an`	Identifiant du dossier à l'Assemblée. texte
`identifiant`	Identifiant de l'étape dans sa source. texte
`publiee_par`	Chambre qui publie l'étape. texte `an` — Assemblée nationale `senat` — Sénat
`rang`	Rang dans la navette publiée par cette chambre. nombre entier
`chambre`	Chambre où l'étape a lieu ; vide pour une étape commune. texte `an` — Assemblée nationale `senat` — Sénat
`lecture`	Lecture. texte `1` — 1re lecture `2` — 2e lecture `3` — 3e lecture `4` — 4e lecture `nouvelle` — Nouvelle lecture `definitive` — Lecture définitive `unique` — Lecture unique `cmp` — Commission mixte paritaire
`phase`	Phase de la procédure. texte `depot` — Dépôt `commission` `seance` — Séance publique `49.3` — Engagement de responsabilité (49.3) `cmp` — Commission mixte paritaire `conseil_constitutionnel` — Conseil constitutionnel `promulgation`
`debut`	Premier jour de l'étape. date AAAA-MM-JJ
`fin`	Dernier jour de l'étape. date AAAA-MM-JJ
`statut`	Issue de l'étape. texte `en_cours` — En cours `rapport_depose` — Rapport déposé `adopte` — Adopté `adopte_modifie` — Adopté avec modifications `adopte_conforme` — Adopté sans modification `considere_adopte` — Considéré comme adopté (49.3) `considere_definitif` — Considéré comme définitif `rejete` — Rejeté `considere_rejete` — Considéré comme rejeté (censure) `censure_adoptee` — Censure adoptée `censure_rejetee` — Censure rejetée `sans_motion` — Sans motion de censure `accord` `desaccord` — Désaccord `conforme` `partiellement_conforme` — Partiellement conforme `conforme_reserve` — Conforme avec réserve `non_conforme` — Non conforme
`organe`	Organe qui examine le texte. texte
`organe_identifiant`	Identifiant de cet organe dans sa source : PO… pour un organe de l'Assemblée, code de la base des sénateurs pour un organe du Sénat ; vide pour une commission que le Sénat cite sans la décrire dans cette base. texte
`decision`	Numéro de la décision du Conseil constitutionnel. texte
`decision_page`	Page de cette décision. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Mesures d'application d'une loi

Une ligne par mesure de l'échéancier de la loi, dans son ordre ; aucune pour une loi sans échéancier publié.

https://lanavette.org/donnees/dossiers/{dossier}/mesures.{csv|json}

Téléchargerexemple, la loi 2026-798 :CSV (exemple, la loi 2026-798)JSON (exemple, la loi 2026-798)

Sources : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE)

Dictionnaire des champs · 15

Clé	Contenu
`loi`	Numéro de la loi. texte
`rang`	Rang dans l'échéancier. nombre entier
`article`	Article de la loi. texte
`base_legale`	Base légale. texte
`objet`	Objet de la mesure. texte
`etat`	État de la mesure. texte `publiee` — Publiée `prevue` — Prévue `eventuelle` — Publication éventuelle `deja_appliquee` — Déjà appliquée `autre`
`observations`	Objectif, mesures publiées ou observations, tels que publiés. texte
`mois_envisage`	Mois de publication envisagé. mois AAAA-MM
`entree_en_vigueur_differee`	Jour de l'entrée en vigueur différée. date AAAA-MM-JJ
`textes`	Textes publiés qui appliquent la mesure (décrets, arrêtés) ; vide pour une mesure non publiée. liste : valeurs séparées par « ; » en CSV, tableau en JSON
`textes_legifrance`	Adresses Légifrance des textes publiés qui en ont une. liste : valeurs séparées par « ; » en CSV, tableau en JSON
`page`	Page de la loi sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Échéancier sur Légifrance. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Députés

Une ligne par député, par nom : ceux en exercice par défaut, les anciens ou tous ceux qui ont siégé depuis juin 2002 (12e législature) au choix (mandat).

https://lanavette.org/donnees/deputes.{csv|json}

Télécharger:CSV (Députés)JSON (Députés)

Sources : Assemblée nationale, historique des députés

Paramètres · 3

q: mots du nom (ancien nom, toujours accepté : name)
department: code du département (01, 2A, 971…)
mandat: en exercice par défaut, tous pour une recherche par nom

en-exercice — En exercice
anciens
tous

Dictionnaire des champs · 14

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant dans sa source (PA… à l'Assemblée, matricule au Sénat). texte
`civilite`	Civilité. texte `M.` `Mme`
`prenom`	Prénom. texte
`nom`	Nom. texte
`en_exercice`	Mandat de député en cours. « oui » ou « non » en CSV, true ou false en JSON
`departement_code`	Code du département d'élection. texte
`departement`	Département d'élection. texte
`circonscription`	Circonscription, telle que publiée. texte
`groupe`	Sigle de son groupe aujourd'hui ; vide hors mandat. texte
`groupe_nom`	Nom de ce groupe. texte
`page`	Page sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Fiche officielle. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Sénateurs

Une ligne par sénateur, par nom : ceux en exercice par défaut, les anciens ou tous ceux qui ont siégé sous la Ve République au choix (mandat).

https://lanavette.org/donnees/senateurs.{csv|json}

Télécharger:CSV (Sénateurs)JSON (Sénateurs)

Sources : Sénat, base Sénateurs

Paramètres · 3

q: mots du nom (ancien nom, toujours accepté : name)
department: code du département (01, 2A, 971…)
mandat: en exercice par défaut, tous pour une recherche par nom

en-exercice — En exercice
anciens
tous

Dictionnaire des champs · 14

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant dans sa source (PA… à l'Assemblée, matricule au Sénat). texte
`civilite`	Civilité. texte `M.` `Mme`
`prenom`	Prénom. texte
`nom`	Nom. texte
`en_exercice`	Mandat de sénateur en cours. « oui » ou « non » en CSV, true ou false en JSON
`departement_code`	Code du département d'élection. texte
`departement`	Département d'élection. texte
`circonscription`	Circonscription, telle que publiée. texte
`groupe`	Sigle de son groupe aujourd'hui ; vide hors mandat. texte
`groupe_nom`	Nom de ce groupe. texte
`page`	Page sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Fiche officielle. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Groupes politiques

Une ligne par groupe politique d'une chambre, du plus grand au plus petit aujourd'hui ; les groupes dissous suivent.

https://lanavette.org/donnees/groupes.{csv|json}

Télécharger:CSV (Groupes politiques)JSON (Groupes politiques)

Sources : Assemblée nationale, historique des députés · Sénat, base Sénateurs

Paramètres · 1

chambre: chambre, l'Assemblée nationale par défaut

an — Assemblée nationale
senat — Sénat

Dictionnaire des champs · 13

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant du groupe dans sa source. texte
`sigle`	Sigle. texte
`nom`	Nom. texte
`chambre`	Chambre. texte `an` — Assemblée nationale `senat` — Sénat
`debut`	Création du groupe. date AAAA-MM-JJ
`fin`	Dissolution du groupe. date AAAA-MM-JJ
`couleur`	Couleur publiée par l'Assemblée nationale (#RRVVBB) ; vide au Sénat, qui n'en publie pas. texte
`effectif`	Parlementaires en exercice membres du groupe aujourd'hui. nombre entier
`apparentes`	Dont apparentés. nombre entier
`page`	Page du groupe sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Page du groupe sur le site de l'Assemblée. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Appartenances aux groupes

Une ligne par période d'appartenance à un groupe politique, fonctions comprises (présidence…), par groupe puis dans l'ordre où elles commencent.

https://lanavette.org/donnees/appartenances.{csv|json}

Télécharger:CSV (Appartenances aux groupes)JSON (Appartenances aux groupes)

Sources : Assemblée nationale, historique des députés · Sénat, base Sénateurs

Paramètres · 2

chambre: chambre, l'Assemblée nationale par défaut

an — Assemblée nationale
senat — Sénat
groupe: un seul groupe, par son identifiant d'adresse sur La Navette

Dictionnaire des champs · 11

Clé	Contenu
`groupe`	Sigle du groupe. texte
`groupe_identifiant`	Identifiant du groupe dans sa source. texte
`identifiant`	Identifiant du parlementaire dans sa source. texte
`parlementaire`	Prénom et nom. texte
`qualite`	Qualité : membre, apparenté, président… texte
`debut`	Premier jour. date AAAA-MM-JJ
`fin`	Dernier jour ; vide pour une appartenance en cours. date AAAA-MM-JJ
`page`	Page du parlementaire sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`groupe_page`	Page du groupe sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Fonctions au Gouvernement

Une ligne par fonction au Gouvernement, ou par mission d'un député, et par ministère, gouvernement par gouvernement puis dans l'ordre protocolaire.

https://lanavette.org/donnees/gouvernement.{csv|json}

Télécharger:CSV (Fonctions au Gouvernement)JSON (Fonctions au Gouvernement)

Sources : Assemblée nationale, historique des députés

Paramètres · 1

gouvernement: un seul gouvernement, par son identifiant d'adresse sur La Navette

Dictionnaire des champs · 17

Clé	Contenu
`gouvernement`	Nom du gouvernement, celui de son Premier ministre. texte
`gouvernement_identifiant`	Identifiant du gouvernement dans le référentiel de l'Assemblée (PO…). texte
`ministere`	Ministère, tel que publié. texte
`ministere_identifiant`	Identifiant du ministère dans le référentiel de l'Assemblée (PO…). texte
`rang`	Rang protocolaire du ministère dans son gouvernement, tel que publié. nombre entier
`qualite`	Qualité, telle que publiée. texte `Premier ministre` `Ministre d'État` `Garde des sceaux` `Ministre` `Ministre délégué` `Secrétaire d'État` `Haut-commissaire` `en mission`
`intitule`	Intitulé de la fonction : la qualité, puis le libellé d'édition du ministère. texte
`identifiant`	Identifiant de la personne dans le référentiel de l'Assemblée (PA…). texte
`civilite`	Civilité. texte `M.` `Mme`
`personne`	Prénom et nom. texte
`debut`	Premier jour. date AAAA-MM-JJ
`fin`	Dernier jour ; vide pour une fonction en cours. date AAAA-MM-JJ
`mission`	Objet d'une mission, tel que publié. texte
`page`	Page du ministère sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Page du ministère sur le site de l'Assemblée. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Travaux de contrôle

Une ligne par travail de contrôle de l'Assemblée (commission d'enquête, mission d'information, rapport d'information, pétition), les plus récemment actifs d'abord ; les allocutions de la présidence seulement si on les demande (nature).

https://lanavette.org/donnees/controle.{csv|json}

Télécharger:CSV (Travaux de contrôle)JSON (Travaux de contrôle)

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs · Assemblée nationale, historique des députés

Paramètres · 6

q: mots du titre
kind: nature des travaux (ancien nom, toujours accepté : nature)

commission_enquete — Commission d'enquête
mission_information — Mission d'information
rapport_information — Rapport d'information
petition — Pétition
allocution — Allocution de la présidence
status: statut affiché (ancien nom, toujours accepté : statut)

en_cours — En cours
rapport_depose — Rapport déposé
clos_sans_rapport — Clos sans rapport publié
prononcee — Prononcée
organe: organe qui mène les travaux, ou dont relève une mission (PO…) (ancien nom, toujours accepté : commission)
starts_on: premier jour où un acte a été publié, AAAA-MM-JJ
ends_on: dernier jour où un acte a été publié, AAAA-MM-JJ

Dictionnaire des champs · 17

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant des travaux à l'Assemblée (DLR…). texte
`titre`	Titre court. texte
`intitule_officiel`	Titre officiel. texte
`nature`	Nature des travaux. texte `commission_enquete` — Commission d'enquête `mission_information` — Mission d'information `rapport_information` — Rapport d'information `petition` — Pétition `allocution` — Allocution de la présidence
`statut`	Statut affiché ce jour. texte `en_cours` — En cours `rapport_depose` — Rapport déposé `prononcee` — Prononcée `clos_sans_rapport` — Clos sans rapport publié
`organe`	Organe qui mène les travaux. texte
`organe_identifiant`	Identifiant de cet organe dans sa source. texte
`commission`	Commission qui porte les travaux, quand leur organe ne la dit pas (celle dont relève une mission). texte
`debut`	Début des travaux. date AAAA-MM-JJ
`premier_rapport`	Dépôt du premier rapport. date AAAA-MM-JJ
`dernier_rapport`	Dépôt du dernier rapport. date AAAA-MM-JJ
`derniere_activite`	Jour du dernier acte publié. date AAAA-MM-JJ
`rapporteurs`	Rapporteurs députés. liste : valeurs séparées par « ; » en CSV, tableau en JSON
`page`	Page des travaux sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Page des travaux sur le site de l'Assemblée. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Questions au Gouvernement

Une ligne par question écrite, orale sans débat ou au Gouvernement des deux chambres, depuis la 17e législature, les dernières publiées d'abord ; sans le texte de la question ni celui de la réponse, que donnent sa page et sa page officielle.

https://lanavette.org/donnees/questions.{csv|json}

Télécharger:CSV (Questions au Gouvernement)JSON (Questions au Gouvernement)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites · Assemblée nationale, questions orales sans débat · Assemblée nationale, questions au Gouvernement · Sénat, base Questions

Paramètres · 9

q: mots du titre ou de la rubrique
chambre: chambre (les deux par défaut)

an — Assemblée nationale
senat — Sénat
kind: nature de la question

qe — Question écrite
qosd — Question orale sans débat
qg — Question au Gouvernement
status: état de la question

en_attente — En attente de réponse
repondue — Réponse publiée
retire — Retirée
caduc — Caduque
transformee — Transformée
organe: ministère interrogé, à l'Assemblée (PO…)
gouvernement: gouvernement qui les a reçues (son adresse sur La Navette, lecornu-ii) : à l'Assemblée, posées à l'un de ses ministères ; au Sénat, publiées pendant qu'il était en fonction
depute: auteur, député ou sénateur (son adresse sur La Navette)
starts_on: premier jour de publication, AAAA-MM-JJ
ends_on: dernier jour de publication, AAAA-MM-JJ

Dictionnaire des champs · 23

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant de la question dans sa chambre (QANR… à l'Assemblée, SEQ… au Sénat). texte
`chambre`	Chambre. texte `an` — Assemblée nationale `senat` — Sénat
`legislature`	Législature. nombre entier
`nature`	Nature. texte `qe` — Question écrite `qosd` — Question orale sans débat `qg` — Question au Gouvernement
`numero`	Numéro dans sa nature et sa législature. nombre entier
`titre`	Titre ; à défaut, la nature et le numéro. texte
`rubrique`	Rubrique publiée par la chambre. texte
`auteur`	Auteur. texte
`auteur_identifiant`	Identifiant de l'auteur dans sa chambre (PA… à l'Assemblée, matricule au Sénat). texte
`auteur_page`	Fiche de l'auteur sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`ministere`	Ministère interrogé, libellé court publié. texte
`ministere_identifiant`	Identifiant de ce ministère dans sa chambre (PO… à l'Assemblée, numéro au Sénat). texte
`ministere_attributaire`	Ministère qui a répondu ou à qui la question a été attribuée en dernier. texte
`publiee_le`	Publication au Journal officiel ; pour une question au Gouvernement, jour de la séance. date AAAA-MM-JJ
`reponse_le`	Publication de la réponse. date AAAA-MM-JJ
`delai_jours`	Jours entre la publication et la réponse. nombre entier
`etat`	État. texte `en_attente` — En attente de réponse `repondue` — Réponse publiée `retire` — Retirée `caduc` — Caduque `transformee` — Transformée
`cloture`	Clôture, libellé officiel. texte
`cloturee_le`	Jour de la clôture. date AAAA-MM-JJ
`page`	Page de la question sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Page de la question sur le site de sa chambre. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Agenda

Une ligne par point de l'ordre du jour d'une réunion, ou par réunion publiée sans point, dans l'ordre de passage ; les points retirés ou reportés y restent, avec leur statut.

https://lanavette.org/donnees/agenda.{csv|json}

Télécharger:CSV (Agenda)JSON (Agenda)

Sources : Assemblée nationale, réunions (agenda)

Paramètres · 7

chambre: chambre (l'agenda du Sénat n'est pas encore collecté)

an — Assemblée nationale
organe: organe réuni, par son identifiant (PO…)
dossier: dossier, par son identifiant d'adresse sur La Navette
theme: thème du Sénat, par son identifiant d'adresse
reunion: type de réunion

seance — Séance publique
commission
autre — Autre réunion
starts_on: premier jour, AAAA-MM-JJ
ends_on: dernier jour, AAAA-MM-JJ

Dictionnaire des champs · 19

Clé	Contenu
`identifiant`	Identifiant du point (ou de la réunion sans point) dans sa source. texte
`reunion`	Identifiant de la réunion. texte
`chambre`	Chambre. texte `an` — Assemblée nationale `senat` — Sénat
`debut`	Début de la réunion. date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage
`type_reunion`	Type de réunion. texte `seance` — Séance publique `commission` `autre` — Autre réunion
`organe`	Organe réuni. texte
`organe_identifiant`	Identifiant de cet organe dans sa source. texte
`rang`	Rang du point dans l'ordre du jour publié. nombre entier
`objet`	Objet du point, tel que publié. texte
`type_point`	Type de point, tel que publié (« Vote solennel »…). texte
`procedure`	Procédure, telle que publiée. texte
`statut`	Statut du point ; une réunion de commission confirmée dont l'heure est passée est tenue. texte `prevu` — Prévu `confirme` — Confirmé `tenu` `reporte` — Reporté `retire` — Retiré
`dossiers`	Dossiers examinés, sur La Navette (identifiants d'adresse). liste : valeurs séparées par « ; » en CSV, tableau en JSON
`dossiers_an`	Dossiers cités par la source (identifiants de l'Assemblée). liste : valeurs séparées par « ; » en CSV, tableau en JSON
`dossier_deduit`	Point publié sans référence de dossier, rattaché par l'intitulé officiel du texte que son objet cite. « oui » ou « non » en CSV, true ou false en JSON
`page`	Page du texte ou des travaux examinés, sur La Navette. adresse web de la page de La Navette
`page_officielle`	Agenda officiel du jour. adresse web
`source`	La mention des sources du fichier, avec leur licence et leur dernière mise à jour ; la même sur chaque ligne (CSV seulement : le JSON la donne dans l'objet qui le décrit). texte
`mise_a_jour`	La plus récente des dernières mises à jour de ces sources ; la même sur chaque ligne (CSV seulement). date et heure ISO 8601, heure de Paris avec son décalage

Les calendriers

L'agenda au format iCal : un événement par point de l'ordre du jour, à l'heure de Paris ; un point retiré ou reporté est annulé dans l'agenda de l'abonné. Les quatre dernières semaines et tout ce qui est à venir. Ses paramètres choisissent ce qu'il suit.

https://lanavette.org/donnees/agenda.ics

chambre: chambre (l'agenda du Sénat n'est pas encore collecté)

an — Assemblée nationale
organe: organe réuni, par son identifiant (PO…)
dossier: dossier, par son identifiant d'adresse sur La Navette
theme: thème du Sénat, par son identifiant d'adresse
reunion: type de réunion

seance — Séance publique
commission
autre — Autre réunion

S'abonner : les calendriers et leurs adresses

Les sources officielles

Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) Mise à jour le 3 novembre 2026 à 2 h 34 · dernière collecte le 4 novembre 2026 à 22 h 23
Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) Mise à jour le 3 novembre 2026 à 15 h 16 · dernière collecte le 4 novembre 2026 à 22 h 23
Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) Mise à jour le 4 novembre 2026 à 18 h 26 · dernière collecte le même jour à 22 h 24
Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet) Mise à jour le 3 novembre 2026 à 16 h 20 · dernière collecte le 4 novembre 2026 à 22 h 24 · dans aucun export
Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) Mise à jour le 4 novembre 2026 à 18 h 40 · dernière collecte le même jour à 22 h 24
Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) Mise à jour le 3 novembre 2026 à 3 h 11 · dernière collecte le 4 novembre 2026 à 22 h 24
Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) Mise à jour le 3 novembre 2026 à 2 h 20 · dernière collecte le 4 novembre 2026 à 22 h 24
Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) Mise à jour le 3 novembre 2026 à 2 h 50 · dernière collecte le 4 novembre 2026 à 22 h 24
Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet) Mise à jour le 4 novembre 2026 à 4 h 17 · dernière collecte le même jour à 22 h 24
Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) Mise à jour le 4 novembre 2026 à 3 h 53 · dernière collecte le même jour à 22 h 24
Sénat, base Questions (nouvel onglet) Mise à jour le 4 novembre 2026 à 4 h 15 · dernière collecte le même jour à 22 h 24
DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) Mise à jour le 4 novembre 2026 à 21 h 43 · dernière collecte le même jour à 22 h 24

Mise à jour : la date de publication de la version en base, telle que la donne la source. Dernière collecte : la dernière lecture de la source sans erreur, qu'elle ait trouvé une nouvelle version ou la même. Une source montrée sur le site mais dans aucun export n'est pas dans la mention.

Assemblée nationale

Réutilisation libre, y compris commerciale, en mentionnant la paternité des données (« Assemblée nationale ») et la date de leur dernière mise à jour.

Licence Ouverte / Open Licence (nouvel onglet) · data.assemblee-nationale.fr

Sénat

« Mentionner la paternité de « l'Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour. »

Licence Ouverte 2.0 (nouvel onglet) · data.senat.fr

DILA (Légifrance)

« mentionner la paternité de l’ « Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée. »

Licence Ouverte 2.0 (nouvel onglet) · echanges.dila.gouv.fr