Sylvie Ferrer

Ses votes 3 191

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 6 · 203

Sylvie Ferrer est l'une des auteurs de 6 textes, dont 2 comme première auteure. Elle a déposé 203 amendements en première signataire, dont 4 adoptés ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Ses textes, avec filtres (6) → · Ses amendements (203) →

Contrôle et questions

Rapporteure d'une mission d'information en cours ; membre de 2 commissions d'enquête et de 3 missions d'information.

Le contrôle en clair →

Sylvie Ferrer a posé 85 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 64 de ses 85 questions écrites.

• Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Intérieur

• Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Éducation nationale

• Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ses questions (89) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 22 juin 2022 : 17 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 5 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Vice-présidente

• mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →