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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 9 juillet 2025, présidée par Nicole Dubré-Chirat ; rapporteur : Sébastien Saint-Pasteur. Rapport déposé le 10 décembre 2025.

Durée
154 joursde la création au rapport
Réunions
44à l'agenda de l'Assemblée
Membres
30depuis la création
Rapport
n° 2234

À l'agenda 44

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

44 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 9 juil. 2025
Sébastien Saint-Pasteur SOC

Membres 30

20 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52462
Organe (Assemblée nationale)
PO872476

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