François Gernigon

Ses votes 2 419

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
2. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Ses textes et amendements 1 · 387

François Gernigon est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 387 amendements en premier signataire, dont 76 adoptés ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Création d’un ordre national des audioprothésistes

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Contrôle et questions

Rapporteur d'une mission d'information ; membre de 2 commissions d'enquête.

Le contrôle en clair →

François Gernigon a posé 19 questions écrites et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 19 questions écrites.

• Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Action et comptes publics

• Télétravail et statut visiteur

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Intérieur

• Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur

  Question écrite · 6 oct. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

Ses questions (24) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 22 juin 2022 : 12 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 4 fonctions.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires sociales
• Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Membre titulaire

• Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →