Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 12 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

53 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour53
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part521dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants3

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

n'ont pas pris part 70
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 3n'ont pas pris part 35
LIOT

23 membres

pour 2n'ont pas pris part 21
SOC

68 membres

pour 8n'ont pas pris part 60
Dem

37 membres

pour 2n'ont pas pris part 35
EPR

90 membres

pour 10n'ont pas pris part 80
HOR

35 membres

pour 2n'ont pas pris part 33
DR

47 membres

pour 2n'ont pas pris part 45
UDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
RN

121 membres

pour 20n'ont pas pris part 101
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés