Jean-René Cazeneuve

Ses votes 2 748

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 par délégation Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 par délégation Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Tous ses votes (2 748) → · Ses votes autrement que son groupe (123) →

Ses textes et amendements 2 · 389

Jean-René Cazeneuve est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 389 amendements en premier signataire, dont 86 adoptés ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (2) → · Ses amendements (389) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

• Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 1er juil. 2026

Le contrôle en clair →

Jean-René Cazeneuve a posé 36 questions écrites, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 36 questions écrites.

• Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Éducation nationale

• Infirmiers scolaires et pratique avancée

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

Ses questions (42) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 21 juin 2017 : 41 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 17 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vice-Président

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Membre titulaire

• Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →