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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 19 février 2026, présidée par Jean-Paul Mattei ; rapporteur : Charles de Courson. Rapport déposé le 8 juillet 2026.

Durée
139 joursde la création au rapport
Réunions
40à l'agenda de l'Assemblée
Membres
32depuis la création
Rapport
n° 3056

À l'agenda 40

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

40 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 25 févr. 2026
Charles de Courson LIOT

Membres 32

22 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N53792
Organe (Assemblée nationale)
PO878968

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