Député

Charles de Courson

Marne · 5e circonscription · 74 ans (méthode du calcul)

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Charles de Courson est député depuis le 8 juillet 2024 ; auparavant du 19 juin 2002 au 9 juin 2024. Ses éventuels mandats antérieurs à juin 2002 ne sont pas publiés en données ouvertes : sa fiche officielle les donne. Il a pris part à 1 785 des 9 736 scrutins publics où il pouvait voter (18 %) et a voté autrement que la majorité de son groupe lors de 156 d'entre eux. Il siège à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Participation aux scrutins
18 %1 785 sur 9 736 · médiane 24 %
Textes déposés
4dont 4 en premier · médiane 2
Amendements
734en premier signataire · 152 adoptés · médiane 154
Rapports
3tous déposés

Ses votes 1 786

A pris part à 1 785 scrutins sur 9 736 où il pouvait voter (18 %).

La moitié des députés prend part à moins de 24 % des scrutins publics où ils peuvent voter.

Scrutins publics du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026 · Assemblée nationale

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
  2. Contre → rejetée Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
  3. Contre → rejetée Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Ses textes et amendements 4 · 734

Charles de Courson est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 734 amendements en premier signataire, dont 152 adoptés ; il a cosigné 1 211 amendements d'autres députés.

Contrôle et questions

Rapporteur d'une commission d'enquête et de 2 rapports d'information.

Ses 3 travaux de contrôle

Charles de Courson a posé 28 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 28 questions écrites.

Fonctions et parcours 3

Depuis le 19 juin 2002 : 130 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 27 fonctions.

Fonctions en cours 3

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
PA942