Les textes de Charles de Courson
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Créer le statut de propriétaire bailleur
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)