Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   5 amendements à l'article 57 et état A : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✓ Pour → adopté L'article 51
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
2. Diverses
   5 amendements après l'article 49 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
3. ○ Abstention → adopté L'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
8. Diverses
   25 amendements après l'article 42 : 21 contre, 4 pour · 3 adoptés, 22 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42