La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

77 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 30n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 1abstention 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 12n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 13abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    90 membres

    pour 27n'ont pas pris part 63

  • HOR

    35 membres

    pour 19n'ont pas pris part 16

  • DR

    46 membres

    pour 17n'ont pas pris part 29

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    abstention 45n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 8

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 27

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 19

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 45

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 2

Ce qui était voté

L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9753

Toutes les données et leurs licences →