Arnaud Saint-Martin

Ses votes 3 755

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 7 · 237

Arnaud Saint-Martin est l'un des auteurs de 7 textes, dont 3 comme premier auteur. Il a déposé 237 amendements en premier signataire, dont 24 adoptés ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Ses textes, avec filtres (7) → · Ses amendements (237) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information ; membre de 3 commissions d'enquête.

Le contrôle en clair →

Arnaud Saint-Martin a posé 35 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 21 de ses 35 questions écrites.

• Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Intérieur

• Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Armées et anciens combattants

• Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

Ses questions (40) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 8 juillet 2024 : 8 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →