Les amendements d'Arnaud Saint-Martin
En clair
Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
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« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
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« Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »
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« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
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« Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »
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« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'opposer aux dérives numériques liberticides auxquelles on assiste qui se traduisent notamment par le souhait, plus ou moins assumé, d'instaurer un contrôle généralisé de l'identité en ligne. »
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« Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d'allouer suffisamment de moyens à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) afin qu'elle puisse concrètement faire appliquer les nouvelles dispositions… »
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« Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face financièrement à la menace cyber. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faciliter la consultation des documents par les agents de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) lors de leurs contrôles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les échanges d'informations couverts par le secret soient limités au strict minimum et proportionnés à l'objectif du partage, afin d'assurer la meilleure protection possible des… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d'une entité essentielle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les entités assujetties aux obligations du présent… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer à nouveau l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les entités assujetties aux obligations du… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de temps pour, le cas échéant… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de temps pour, le cas échéant, contester… »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l'éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l'éducation soit classée comme un "secteur critique" au sens du présent projet de loi, au vu des conséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à la fois sur les apprentissages… »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour… »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que l’État et ses agences doivent rester au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité, non seulement dans sa définition mais également dans son exécution. »
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« Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte pour l’attribution des marchés publics par les opérateurs d’importance vitale (OIV). »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réserver, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’impartialité de la commission des sanctions en éloignant la possibilité de conflits d’intérêt pour les membres qui la composent. »