Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   5 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✕ Contre → adopté L'article 51
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 26 : 7 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
2. Diverses
   6 amendements après l'article 23 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
5. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements après l'article 16 : 4 abstentions, 3 pour, 2 contre · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16