Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

43 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour43
Contre13
Abstention4
N'ont pas pris part514dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants3

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

pour 9abstention 2n'ont pas pris part 59
GDR

17 membres

pour 6n'ont pas pris part 11
EcoS

38 membres

pour 5n'ont pas pris part 33
LIOT

24 membres

n'ont pas pris part 24
SOC

68 membres

abstention 1n'ont pas pris part 67
Dem

37 membres

contre 3n'ont pas pris part 34
EPR

90 membres

contre 8n'ont pas pris part 82
HOR

35 membres

abstention 1n'ont pas pris part 34
DR

46 membres

contre 2n'ont pas pris part 44
UDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
RN

121 membres

pour 22n'ont pas pris part 99
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 1

Pierre Pribetich

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 1

Félicie Gérard

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Marc Chavent

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-3692

Adopté

Après l'article 16 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

N° I-3959 · Nicolas Sansu Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés