Jean-Luc Fugit

Ses votes 4 784

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Ses textes et amendements 1 · 442

Jean-Luc Fugit est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 442 amendements en premier signataire, dont 110 adoptés ; il a cosigné 955 amendements d'autres députés.

• ✓ Promulguée le 23 avr. 2025

  proposition de loi · premier auteur

  Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (442) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information.

• L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 2 juil. 2026

• Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 5 juin 2025

Le contrôle en clair →

Jean-Luc Fugit a posé 1 question écrite, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite a reçu une réponse.

• Mort de Quentin Deranque

  Question au Gouvernement · 18 févr. 2026 · Justice

• Programmation pluriannuelle de l’énergie

  Question au Gouvernement · 11 févr. 2026 · Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• Concertations A46 Sud

  Question orale sans débat · 27 janv. 2026 · Transports

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 21 juin 2017 : 27 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 9 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires économiques

Vice-Président

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Membre titulaire

• Conseil national de l'air

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →