Commission des affaires économiques

À l'agenda

À venir

• lun. 9 nov., 16 h Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
• lun. 9 nov., 21 h 30 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
• mar. 10 nov., 16 h 30 Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Dernières réunions

• mer. 4 nov., 15 h 30 Réunion de commission
• mer. 4 nov., 11 h 15 Réunion de commission
• mer. 4 nov., 9 h 10 Réunion de commission
• mar. 3 nov., 18 h Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
• mar. 3 nov., 16 h 30 Réunion de commission

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire 27 oct. 2026
• Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers 27 oct. 2026
• Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 22 oct. 2026
• Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire 21 oct. 2026
• Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant 20 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

• Les freins au développement de l’économie du tourisme ✓ Rapport déposé
• L’avenir des commerces de proximité ✓ Rapport déposé
• L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ✓ Rapport déposé
• La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » ✓ Rapport déposé
• L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique ✓ Rapport déposé

Membres 73

Président

Stéphane Travert EPR

Vice-présidents

Hervé de Lépinau RN · Julien Dive DR · Pascal Lecamp Dem

Secrétaires

Thierry Benoit HOR · Maxime Laisney LFI-NFP · Vincent Rolland DR

Les 66 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.