La Navette Chercher
Menu

En attente d'examen

proposition de loi

Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

D'Hubert Ott Dem · déposée le 27 octobre 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 27 octobre 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
9 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Assemblée · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N55192

Toutes les données et leurs licences →