Hubert Ott

Ses votes 1 847

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
3. ○ Abstention → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

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Ses textes et amendements 4 · 207

Hubert Ott est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 207 amendements en premier signataire, dont 28 adoptés ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

• ✓ Promulguée le 13 juin 2025

  proposition de loi · premier auteur

  Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (207) →

Contrôle et questions

Membre d'une mission d'information.

• Mission d'information sur l'état des cours d'eau

  Vice-président · mission d'information · Rapport déposé le 12 nov. 2025

Le contrôle en clair →

Hubert Ott a posé 55 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 55 questions écrites.

• Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Action et comptes publics

• Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ses questions (63) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 22 juin 2022 : 12 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 5 fonctions.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre titulaire

• Comité de massif du Massif vosgiens
• Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   27 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →