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Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes amendements d'Hubert Ott
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Hubert Ott a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« La loi de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d'euros supplémentaires pour financer une campagne nationale de communication en faveur du label AB, sur la base d'une programmation de 5 millions d'euros par an de 2024 à 2026. »
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« Créé en 2008 et géré par l'Agence Bio, le Fonds Avenir Bio est le seul instrument national de structuration des filières biologiques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement a pour objet de remplacer, aux articles L.3333-12, L. 3333-15 et L. 3333-16 du code général des collectivités territoriales, la notion de «trop-perçu» par celle de «recettes encaissées à tort». »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services aux consommations nécessaires aux opérations de ventilation… »
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« Le séchage qui constitue une étape indispensable à la conservation et au stockage des grains est particulièrement consommatrice d'énergie et est donc fortement affectée par l'évolution à la hausse du coût du gaz naturel. »
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« Le présent amendement étend le taux réduit de TVA de 5,5 % aux systèmes de stockage par batterie associés le cas échéant à des équipements photovoltaïques résidentiels. »
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« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
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« L'article 42 de la loi de finances pour 2025 a institué, au P de l'article 278-0 bis du code général des impôts, un taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l'installation, dans les logements, d'équipements… »
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« Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, arrivé à expiration le 31 décembre 2024, constituait un outil jugé utile et efficace pour permettre aux exploitants agricoles d’entreprendre des démarches de formation, dans… »
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« Lors d'un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l'abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
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« L’article 73 du Code général des impôts permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de l’alimentation animale, comme… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) constitue un outil essentiel de gestion pluriannuelle des exploitations agricoles. »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement institue un état des lieux annuel et public des solutions de biocontrôle disponibles pour les usages concernés par les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. »
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« Le présent amendement inscrit dans la loi un principe de priorité aux solutions de biocontrôle pour toute dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et des substances ayant le même mode d’action. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement d’établir, pour chacune des quatre filières concernées, une stratégie de sortie de l’acétamipride et du flupyradifurone, élaborée avec ceux qui devront la mettre en œuvre. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et saisonniers. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
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« Le Premier Ministre a annoncé dans la presse une concertation avec les parties prenantes et un « recentrage » de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dont les modalités ne sont pas connues. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités relevant du régime agricole. »
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« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« L’employeur est tenu de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu et dans les situations où le salarié bénéficie : »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de la substitution pharmacien les dispositifs médicaux destinés au soin des plaies, en cohérence avec les évolutions récentes du cadre législatif et réglementaire applicable à la prise en… »
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« L’article 65 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a introduit dans les critères de fixation du tarif de responsabilité des dispositifs médicaux la prise en compte de la sécurité… »
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« Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« L’expérimentation engagée par la LFSS pour 2024 a permis de tester, depuis le 1er juillet 2025, le forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie (près de 1 570 Ehpad concernés représentant 19% du total de… »
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« Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles une définition harmonisée des aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ainsi que de personnes malades. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« Le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie va fortement progresser d'ici 2040. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de solidarité territoriale peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire… »
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« L’exposé des motifs du Gouvernement indique que les conditions de mise en œuvre de l’obligation tiendront compte de la nature et du volume de l’activité des professionnels ainsi que des caractéristiques de l’offre territoriale. »