Député · Dem
Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes amendements d'Hubert Ott
En clair
Hubert Ott a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Pour encourager les entreprises agricoles à s’engager dans la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), la loi de finances 2021 a institué un crédit d’impôt de 2500 € pour celles qui, au cours de l’année 2022, se verront… »
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« Actuellement, en cas de décès d’un proche, l’administration fiscale autorise la déduction d'une somme de 1 500 € pour les frais d’obsèques du patrimoine soumis aux droits de succession. »
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« Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, la pratique du pourboire est profondément ancrée et représente un complément de revenu essentiel pour les salariés. »
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« Cet amendement propose de porter l’abattement en ligne directe de 100 000 à 150 000 € pour les donations effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans. »