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Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes amendements d'Hubert Ott
En clair
Hubert Ott a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux avait introduit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) bénéficiant spécifiquement aux zones humides, afin de… »
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« Pour encourager les entreprises agricoles à s’engager dans la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), la loi de finances 2021 a institué un crédit d’impôt de 2500 € pour celles qui, au cours de l’année 2022, se verront… »
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« Le présent amendement vise à élargir les possibilités d’exonération de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (taxe poids lourds) au bénéfice du secteur agricole. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à clarifier les critères d’affiliation des bailleurs à métayage en rétablissant la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice effectif d’une activité agricole, et le critère spécifique… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cette rédaction d’un des objectifs de la gestion de l’eau proposée par l’article 5bis soulève plusieurs difficultés majeures. »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Amendement de précision visant à mieux définir les agents habilités à procéder à l'inspection et aux contrôles sanitaires. »