Député · Dem
Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes questions d'Hubert Ott
En clair
Hubert Ott a posé 55 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 55 questions écrites.
- Questions écrites
- 55dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
- Publiée
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Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien
- Publiée
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Agriculture de montagne
- Posée en séance
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Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche
- Publiée
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Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
- Publiée
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Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
- Publiée
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Publiée
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Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arnaques numériques envers les mineurs
- Publiée
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Otages en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autoconsommation collective et fiscalité
- Publiée
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Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
- Publiée
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Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
- Publiée
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
- Publiée
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Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Objectif de réduction de la pauvreté en France
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Acceptabilité de la transition écologique
- Posée en séance
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
- Publiée
- Ministère
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
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La modification du soutien au photovoltaïque
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- Industrie et énergie
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Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)