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Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)