Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 32 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 7 contre, 3 pour · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 26 : 9 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. Diverses
   15 amendements après l'article 25 : 8 pour, 7 contre · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
5. Diverses
   6 amendements après l'article 23 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22